Dix questions-clés sur vos congés payés

Savez-vous, par exemple, que chaque salarié est tenu de prendre quatre semaines de vacances entre le 1er mai et le 31 octobre, dont deux semaines consécutivement ? Ou que l'employeur peut les faire coïncider avec la fermeture annuelle de l'entreprise ?

A combien de jours de congés par an un salarié a-t-il droit ?
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail, lequel comprend les jours de réduction du temps de travail, le congé maternité et les arrêts de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle. Au bout d'un an, il a ainsi droit à 30 jours ouvrables (soit 25 jours ouvrés) de congés payés, soit cinq semaines. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (le dimanche) et les jours fériés. Le samedi (ou le lundi pour les commerces) est ainsi un jour ouvrable mais pas un jour ouvré.

Le salarié peut-il reporter ses vacances à l'année suivante ?
En principe non. Tout solde non épuisé est perdu. Ni l'employeur ni le salarié ne peut exiger le report de congés. Toutefois, un tel mécanisme est naturellement possible par accord entre les parties.

A partir de combien de mois d'ancienneté le salarié a-t-il droit aux vacances ?
Le salarié acquiert des jours de congés au bout d'un mois d'ancienneté. Cela ne signifie cependant pas qu'il a le droit de les prendre aussitôt. Ce droit s'exerce à partir du 1er juin qui suit son embauche. En clair, s'il entre dans la société au 1er septembre, il ne peut normalement partir en vacances que dix mois plus tard.

Est-il possible de poser instantanément les jours de congés que l'on acquiert ?
Non, le même principe que pour un salarié nouvellement embauché prévaut. Les 2,5 jours que l'on acquiert tous les mois ne sont « dépensables » qu'à partir du 1er juin suivant. Sauf si l'employeur est d'accord pour que les congés soient posés par anticipation.

L'employeur peut-il imposer à ses salariés de prendre tous leurs congés en été ?
Du 1er mai au 31 octobre s'ouvre la période principale de congé. Le salarié est alors tenu de prendre quatre semaines de vacances. Au minimum, il doit prendre 12 jours ouvrables consécutivement (soit deux semaines), au maximum 24 jours ouvrables consécutivement (quatre semaines). Cette règle s'applique sauf si la convention collective comporte une disposition contraire. En vertu de ce principe, le chef d'entreprise peut contraindre ses employés à partir en congé en juin ou juillet, mais il ne peut le faire en mars. C'est lui qui valide les dates précises des vacances.

L'employeur peut-il imposer à ses salariés de prendre leurs congés durant la fermeture annuelle de l'établissement ?
Si l'employeur ferme son entreprise entre le 1er mai et le 31 octobre, les salariés sont tenus de prendre leur congé. Si la fermeture se produit en dehors de cette période, par exemple entre Noël et Jour de l'An, le dirigeant peut décider que la 5e semaine de congé sera prise pendant ce laps de temps. Toutefois, les salariés dont le droit à congé est d'une durée inférieure à celle de la fermeture de leur entreprise ne peuvent se voir amputer une partie de leur salaire. Ils peuvent notamment prétendre à une indemnité liée au chômage partiel ou le paiement de ces jours par l'entreprise.