Pour faire le gros dos et passer ces mois de tempête, il peut être opportun d'avoir recours au chômage partiel. «J'ai tout fait pour conserver l'équipe en place», témoigne ainsi Rodolphe Vento, gérant d'Eltitec, spécialisée dans la gestion de contenus de catalogues, qui va passer ses salariés à mi-temps. Ce procédé autorise la réduction du temps de travail de la totalité ou d'une partie des employés et donc une baisse de leur rémunération. Dans la pratique ce sont les équipes liées à la production qui sont le plus souvent touchées.
«Ce régime vise à éviter des licenciements économiques en attendant que la conjoncture économique redevienne meilleure», explique Me Céline Clairacq, avocate au barreau de Paris chez IDAvocats. Pour y prétendre, le dirigeant d'entreprise doit avoir consulté les représentants du personnel et adresse une demande à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le montant de l'indemnisation

Les salariés concernés perçoivent une allocation qui compense la perte de revenus. Son montant est d'un calcul complexe. Naturellement l'employeur paie ses salariés sur les heures effectivement réalisées. En plus, l'Etat prend en charge une allocation spécifique de chômage partiel qui s'élève à 3,84 euros par heure non travaillée dans les entreprises de moins de 250 salariés, de 3,33 euros pour les autres. Une allocation conventionnelle complémentaire prend ensuite le relais, jusqu'à atteindre une somme totale égale à 75% de la rémunération horaire brute. Des conditions sont cependant posées, même si une certaine souplesse prévaut actuellement : l'employeur doit accorder un entretien au salarié en vue d'examiner les actions de formation qui pourraient être engagées dans la période d'activité partielle. Surtout, il s'engage à ne pas licencier pendant une période égale au double de la durée de la convention signée avec l'Etat (variable selon les cas). «Le dirigeant doit démontrer que d'autres actions ont été adoptées comme la prise de congés par les salariés ou la réduction de leur temps de travail au-delà de la durée légale de travail ou celle prévue par la convention de branche pour les entreprises de plus de 50 salariés», indique Me Céline Clairacq.

Cette allocation conventionnelle est avancée par l'employeur qui obtiendra de la part de l'Unedic un remboursement de 80% de cette somme voire, pour les entreprises en grande difficulté, l'intégralité de ce montant. «Au final, le salarié perçoit comme indemnité à ses heures non travaillées au minimum 75% de son salaire horaire brut», résume Me Céline Clairacq.

La durée du chômage partiel

Si le chômage partiel prend la forme d'une fermeture temporaire de l'établissement, la durée ne peut excéder six semaines. Au-delà, le salarié bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi par les Assedic au titre de demandeur d'emploi. Son contrat de travail n'est cependant pas rompu mais il a la possibilité de cumuler cette indemnité avec des salaires émanant d'autres employeurs.

Si le chômage partiel consiste en une réduction de son temps de travail, celui-ci prend effet jusqu'à atteindre un contingent maximum de 800 heures par employé et par an (1000 heures pour les industries du textile, du cuir et de l'automobile). Pour un salarié qui passe en mi-temps, le chômage partiel peut donc être effectif pendant plus de onze mois. Au-delà, soit l'entreprise a la possibilité de réintégrer à temps complet son employé, soit elle négocie avec lui une réduction pérenne de son temps de travail par un avenant au contrat de travail. Elle peut aussi procéder à son licenciement si elle ne se trouve plus dans la période d'interdiction prévue dans la convention conclue avec l'Etat. Sinon elle risque de devoir rembourser le montant des aides perçues.