Ruptures à l'amiable : gare aux licenciements déguisés
«Des pressions sur les salariés»
Chez Dassault Aviation (*), où du chômage partiel est prévu à l'automne, «la direction prévoit des ruptures conventionnelles de façon restreinte, pour résoudre des cas de sous-charge ou de sur-effectif», rapporte Richard Bedere (CFE-CGC). Chez IBM, la direction évoque «quelques cas, en général à l'initiative des salariés». Mais la CFDT signale des «pressions» et «100 à 150 ruptures conventionnelles en cumul sur un an». Et chez Hertz, où un plan social est en cours, «des cadres sont approchés, auxquels sont proposés des ruptures conventionnelles avec des indemnités allant de 7 000 à 127 000 euros», selon la CGT. La direction n'a pas souhaité commenter.
Ce dévoiement n'est pas seulement le fait de l'employeur. Dans leur livre «Les réformes ratées du président Sarkozy», les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg jugent que des salariés pourraient profiter du dispositif pour «faire une pause de quelques mois tout en percevant une rémunération confortable» avant un nouvel emploi, ou bien des seniors pour «avancer très sensiblement l'âge du départ à la retraite». Une crainte que partage l'OCDE qui s'inquiète que «les employeurs puissent abuser» des ruptures conventionnelles «pour se séparer des seniors à bon compte et aux frais de l'assurance chômage».
Mi-mars, une circulaire du ministère invitait à «être particulièrement vigilant» sur ces «fausses» ruptures conventionnelles. Commentant ces risques, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, assure que l'administration procède à des vérifications. «Nos services doivent vérifier que l'employeur n'oblige pas le salarié à partir, et de la même façon, que le salarié ne transforme pas une démission en rupture conventionnelle (…) S'ils ont le sentiment qu'il y a un problème, ils peuvent mener une enquête». Selon Me Bastien Ottaviani, la jurisprudence sera amenée à bientôt instaurer des garde-fous, comme elle l'a fait pour condamner des licenciements économiques déguisés en licenciements pour motifs personnels.
Un article Le Figaro Entreprise 
- Certificat de travail
Modèle courrier - Rupture de contrat en période d'essai du salarié
Modèle courrier - Convocation à un entretien préalable à un licenciement
Modèle courrier - Attestation de remise de dossier de convention de reclassement personnalisée
Modèle courrier - Rupture de contrat lors de la période d'essai
Modèle courrier - Vous êtes convoqué aux Prud'hommes en tant qu'employeur : que faire ? (1/2)
Dossier
Quel entrepreneur êtes-vous ?
Evaluez votre profil Entrepreneurial en 10 minutes et recevez votre bilan personnalisé
Agenda de l’Entreprise
En personnalisant l'agenda de l'entreprise :
- Visualisez vos échéances,
- Recevez des alertes par e-mail.
Formez-vous gratuitement à la comptabilité !
- Formation multimédia séquencée
- 1h à 2h au total réparties en chapitres
- Idéal pour créateurs et dirigeants d'entreprise
Votre Document Unique d'Evaluation des Risques est-il à jour ?
Artisans, PME, PMI, dès votre 1er salarié vous avez l'obligation légale de réaliser ce Document Unique. Mettez-le en place avec Point Org Sécurité.
Comptanoo e-parcours
Guide interactif pour vos projets d'auto-entreprise, de création, de développement ou de cession d'entreprise.
100 Modèles de lettres et contrats gratuits
Des modèles de lettres et contrats pour simplifier la gestion administrative et optimiser vos priorités.
Cartes de visite professionnelles
Créez gratuitement 250 cartes de visite professionnelles en ligne. Choisissez parmi 42 modèles faciles à personnaliser.
Site internet expert-comptable
Appels d'offres | Recrutement | Formation en ligne | Développement solutions web et mobile
www.groupama.fr | www.cegid.fr
mon-association.info - Informations, modèles de documents, services gratuits pour la gestion des associations