Peut-on obliger un salarié à travailler le dimanche ?

Actuellement en débat, le travail dominical est très encadré. Dans certains cas, l'employé ne peut refuser de s'y plier.

Le repos dominical est la norme. Le Code du travail précise en effet qu'il est interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine et que le repos hebdomadaire doit être d'une durée au moins égale à 35 heures. Cette règle supporte cependant de très nombreuses exceptions prévues par le Code du travail sans que l'entreprise ne soit obligée d'obtenir l'autorisation d'un tiers.

Les pouvoirs publics peuvent aussi dans certaines situations autoriser l'emploi de travailleurs salariés le dimanche.

Dérogations de plein droit

Il s'agit des entreprises qui sont dans l'impossibilité d'interrompre leur activité, par exemple les hôtels, les restaurants, les débits de boissons, les débits de tabac, les magasins de fleurs, les musées… Cette dérogation s'applique aussi aux épiceries, superettes et supermarchés et aux entreprises ayant mis en place des équipes de suppléance par accord collectif.

Dérogations sur autorisation

Dans les zones touristiques, le préfet peut décider de permettre le travail dominical pendant les périodes d'activité touristique. Sont alors concernés les établissements proposant des biens ou services destinés à faciliter l'accueil du public.

Un arrêté municipal peut également supprimer le repos dominical cinq dimanches par an, en général pendant la période de Noël, en tous points du territoire national.

En général, la loi et/ou la convention collective prévoit, pour le salarié, une contrepartie au travail du dimanche sous forme de repos ou de salaire. Dans de nombreux cas cependant, aucune compensation n'est prévue.

Temps complets, temps partiels

La possibilité pour l'employeur d'obliger un salarié à travailler le dimanche doit être appréciée au cas par cas. Ainsi, la situation sera naturellement différente entre un salarié à temps complet dont le contrat de travail prévoit la possibilité de répartir les horaires sur tous les jours de la semaine, et un salarié à temps partiel, dont le contrat fixe les horaires entre les jours de la semaine et exclut le dimanche de ces jours.

Et si le salarié refuse ?

Le raisonnement ne sera pas non plus le même en fonction de la fréquence de l'obligation : il est plus facile d'imposer au salarié de travailler deux dimanches par an (travail exceptionnel) que tous les dimanches de l'année (travail régulier).

Dans le premier cas, un refus du salarié pourrait conduire son employeur à lui notifier une sanction disciplinaire pouvant aller, en fonction des circonstances, jusqu'à une mesure de licenciement.

Dans le second cas, le refus du salarié ne pourrait être considéré fautif.

67 % des Français accepteraient de travailler le dimanche si leur employeur le leur proposait, selon un récent sondage Ifop/journal du dimanche. Le gouvernement planche actuellement sur une proposition de loi pour assouplir d'ici à la fin de l'année les règles en vigueur.

Article réalisé en collaboration avec Etienne Delattre, avocat au barreau de Nantes.