Quels sont les risques à surfer sur Internet au travail ?

Où commence le respect de la vie privée au bureau ? Que peut-on surveiller et quels sont les droits des salariés comme des employeurs ? Autant de questions que se posent de plus en plus souvent les professionnels du droit, de l'audit et du conseil, ainsi que de nombreux chefs d'entreprise ou de salariés.

Boîte e-mail «personnelle» et «professionnelle»

Concernant la messagerie professionnelle du salarié, «tout message non identifié par le salarié comme personnel, est considéré comme relevant de la sphère professionnelle», prévient la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). A priori, l'employeur ne doit pas intervenir dans la boîte e-mail des salariés, sauf en cas de problème grave et urgent, subordonnant la poursuite de l'activité. Dans ce cas, il a le droit d'accéder à la messagerie du salarié. Mais en tout état de cause, et sauf dans le cas d'une procédure judiciaire, «l'employeur ne doit pas consulter les messages de la boîte e-mail personnelle, ou tout courriel de ses employés comportant la mention «personnel» dans son corps ou objet du message», explique Alex Türk, président de la Cnil. Un usage abusif des messages identifiés comme personnels, peut, cependant, conduire au licenciement du salarié pour faute grave.

Une salariée a été licenciée en début d'année après avoir envoyé 156 courriels personnels en deux mois. «L'usage à des fins personnelles des outils mis à la disposition des salariés est une tolérance de l'employeur, explique le site avocat.fr. Cette tolérance a pour limite la désorganisation du travail.». «Si le temps passé à surfer sur Internet ou à envoyer des messages privés, réduit considérablement le temps consacré au travail, de façon à ce que l'organisation des missions confiées au salarié s'en trouve désorganisées, le licenciement sera justifié» ajoute le site spécialisé. En outre, la Cnil précise que «des exigences de sécurité, de prévention ou de contrôle de l'encombrement du réseau peuvent conduire les entreprises ou les administrations à mettre en place des outils de contrôle de messagerie». Ces outils peuvent mesurer la fréquence ou la taille des messages électroniques, analyser les pièces jointes, détecter les virus, ou encore installer des filtres anti-spam…

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