> La Jeune Entreprise Universitaire, nouveau statut au service des entreprises innovantes
Le statut de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) créé par la loi de finances 2008 s'appuie sur le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) qui existait depuis 2004. L'objectif de ce nouveau statut de JEU est de renforcer le potentiel de créativité et d'innovation des établissements d'enseignement supérieur français et de faire de certains résultats de recherche des offres économiquement viables.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L'entreprise créée pour être éligible au statut de JEU doit être dirigée ou détenue à hauteur de 10% au moins par des étudiants ou par des personnes titulaires depuis moins de 5 ans d'un master ou d'un doctorat ou encore par des personnes affectées à des activités d'enseignement ou de recherche. Ces personnes doivent avoir participé aux travaux de recherche dont les résultats sont exploités par l'entreprise. Pour être éligible au statut de JEU, l'entreprise doit signer une convention avec un établissement d'enseignement supérieur, d'une durée de 3 ans renouvelable. Cette convention fixe les conditions de la collaboration entre l'entreprise et l'établissement d'enseignement. Un décret précise les mentions obligatoires minimales qu'elle doit contenir. (cf. : décret n° 2008-1560 du 31 décembre 2008).
Quelles sont les activités concernées ?
L'activité de la jeune entreprise universitaire concerne la valorisation de travaux de recherche auxquels les dirigeants ou associés ont participé au cours de leur scolarité ou dans l'exercice de leurs fonctions, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur habilité à délivrer un diplôme conférant au moins le grade de master.
Toutes les activités sont concernées, en effet la JEU ne vise pas seulement les projets d'innovation technologique, les résultats de travaux de sciences humaines et sociales sont aussi éligibles au nouveau statut.
Contrairement au statut de jeune entreprise innovante (JEI), il n'est pas nécessaire de maintenir une activité de recherche minimale dans l'entreprise. Les activités rapidement exploitables économiquement, sans besoin de recherche plus poussée sont tout à fait adaptées au dispositif.
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