C'est la crise, créez votre auto-entreprise !

Les grands principes du statut de l'auto-entrepreneur

Qui peut bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ?

Tout porteur de projet d'activité commerciale ou artisanale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement ».

Les avantages du statut d'auto-entrepreneur par rapport à la création d'une entreprise individuelle

Les formalités de création sont simplifiées comme nous l'avons précisé en préambule.

Dès lors, l'auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés).
Concernant les différentes cotisations sociales et fiscales, celles-ci ne sont dues que si l'auto-entrepreneur produit du chiffre d'affaires.
Autre avantage : l'auto-entrepreneur ne facture pas la TVA.
Inversement, il ne peut bien évidemment pas la récuperer sur ses achats.

Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?

• Créer en travailleur indépendant (les sociétés ne sont pas concernées).
• Démarrer une activité commerciale ou artisanale.
• Réaliser un Chiffre d'Affaires (CA) inférieur à 80 000 € HT pour de la vente de marchandises.
• Réaliser un Chiffre d'Affaires (CA) inférieur à 32 000 € HT pour des prestations de service.

Le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur

Pour ces aspects, l'auto-entreprise se conjugue à la mode micro.
En effet, l'auto-entrepreneur est soumis au régime du micro-social et du micro-fiscal BIC.
Sous réserve du respect des conditions de plafond de chiffres d'affaires, fonction du type d'activité (80 000 € ht et 32 000 € ht - voir ci-dessus), l'auto-entrepreneur disposera de la faculté de verser ses cotisations tous les mois ou tous les trimestres.
Si le chiffre d'affaire est au rendez-vous, l'auto-entrepreneur devra s'acquitter des cotisations sociales à hauteur de 12% de son CA pour les ventes et 21,3% pour les prestations de services.

Concernant l'aspect fiscal, l'auto-entrepreneur aura la faculté de choisir le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Dès lors, un prélèvement mensuel ou trimestriel sera effectué sur la base des taux suivants et toujours sous réserve de la réalisation d'un chiffre d'affaires : 1,7 % du CA pour les prestations de services / 1 % du CA pour les ventes.
La taxe professionnelle (dont la suppression a été évoquée dernièrement par le Chef de l'état) fait l'objet d'une exonération pour les auto-entrepreneurs pour la première année d'activité.
En bonus, deux années d'exonération sont prévues en supplément en cas de souscription au prélèvement libératoire.