Avertissement
La compilation que nous vous présentons n'est en aucune manière une précis juridique ni un mode d'emploi de résolution de problèmes.
Elle vise simplement à mettre l'accent sur des sujets concrets et surtout des manières de faire qu'on peut retrouver régulièrement dans la vie de tous les jours d'une entreprise et des relations avec ses salariés.
Nous n'avons pas non plus la prétention d'être exhaustifs ni d'épuiser les sujets.
Il faut se rappeler qu'il est toujours souhaitable, outre son bon sens et sa confiance en soi, de prendre les conseils des spécialistes nécessaires quand les sujets sont délicats ou les situations se compliquent.
Nous essaierons de suivre un ordre alphabétique mais rien ne vous oblige à une lecture linéaire : le vagabondage est aussi instructif et, nous l'espérons, plein de découvertes.
Absences
Elles commencent à partir du moment où on ne prend pas son travail à l'heure ou/et au jour dit.
Soit elles sont autorisées, soit elles ne le sont pas.
Après vérifications d'une éventuelle justification légitime (maladie, accident, problème familial réel), elles doivent toujours faire l'objet d'un relevé et d'une signification en bonne et due forme au salarié (R avec AR ou remise en mains propres avec reçu).
Elles constituent une faute grave, susceptible de sanction et sa répétition (à chaque fois dûment relevée) est susceptible de motif de licenciement.
Accident du Travail (AT)
Dans la mesure où le salarié est en situation de subordination, c'est toujours l'employeur qui en porte la responsabilité, sauf s'il peut prouver la faute lourde et inexcusable du salarié, ce qui est toujours très difficile.
A noter que la responsabilité de l'employeur est civile (la cotisation AT est liée au nombre d'accidents de l'entreprise et de la branche professionnelle) mais elle peut être aussi pénale si l'employeur se voit reconnaître une faute qui peut être seulement de négligence.
Bien se rappeler qu'en cas d'accident du travail, le salaire est maintenu avec tous les droits (congés, formation) afférents.
L'accident de trajet (la conception reste large entre le lieu de départ et le lieu de travail) reconnu est considéré et traité de la même manière qu'un accident de travail.
Avoir également présent à l'esprit l'obligation de reclassement (dont on peut très difficilement se défaire) au cas où, à l'issue de l'arrêt accident, le salarié était dans l'incapacité de reprendre le même poste.
Accord Collectif
C'est ce qui régit les relations contractuelles et détermine, en définitive, le cadre général du contrat de travail individuel.
L'accord collectif va de l'accord d'établissement à la convention collective étendue (s'applique à toutes les entreprise du champ professionnel, même non signataires) ou non (ne s'applique qu'aux entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires).
L'accord s'applique à tous les salariés, syndiqués ou non.
La règle juridique française est que c'est l'accord le plus favorable (au salarié) qui s'applique toujours.
Les règles viennent d'être modifiées en ce qui concerne la validité de ces accords.
Auparavant, ils s'appliquaient à partir du moment où un seul syndicat les avait signés.
Dorénavant il ne le sont que si les signataires représentent au moins 30% des voix aux élections professionnelles.
A noter également que les accords peuvent rester inapplicables si un ou des syndicats non signataires mais représentants au moins 50% des voix aux élections professionnelles font jouer leur droit "d'opposition".
Aides à l'emploi
Elles sont diverses et nombreuses.
On peut retrouver celles qui concernent davantage l'emploi et la formation sur le site de l'ANPE.
On peut aussi regarder tous les contrats possibles, dont ceux qui sont aidés, sur le site du Ministère du Travail.
Les Missions locales (quelquefois appelées Maisons) pour l'emploi et l'insertion existent dans de nombreuses villes, agglomérations, départements.
Elles sont des espaces de ressources et d'aides à trouver de l'emploi et/ou de la formation.
La plupart sont dotées de permanents qui sont en lien avec les ANPE et aident aux démarches de recherche.
Bien sûr, les moyens informatiques y sont toujours disponibles.
Le site www.mission-locale.fr, bien que non officiel, présente de nombreuses informations, surtout un annuaire précieux.
A défaut on peut taper simplement les mots voulus (maison+emploi+Montpellier par exemple) sur un moteur de recherche.
