Vous êtes convoqué aux Prud'hommes en tant qu'employeur : que faire ? (1/2)

Les Prud'hommes, c'est quoi exactement ?

Un tribunal, appelé Conseil, composé de magistrats, spécialisé dans l'examen et le jugement des conflits individuels nés à la suite de l'exécution du contrat de travail.
Concrètement, tous les sujets concernant le contenu de l'emploi, le classement, les horaires, la rémunération et, plus généralement, tous les éléments du salaire, primes, indemnités et heures supplémentaires comprises bien entendu.
Ils sont compétents, quels que soient les types de contrats : CDI, CDD, saisonnier, intérimaires, etc.

Comme tous les recours judiciaires, il y a un délai de prescription pour les affaires en prud'hommes.
Concernant tout ce qui touche au salaire, c'est par exemple 5 ans à compter des faits incriminés.
Il est bien évident que le dépôt d'une réclamation gèle ce délai à la date où elle a été introduite au Greffe du Tribunal.

NB : les problèmes d'exercice de droit syndical ou de représentation du personnel sont du niveau pénal et donc susceptibles d'être jugés par les autres tribunaux compétents en la matière.

De qui sont composés les Conseils de Prud'hommes ?

C'est sa particularité : il s'agit de représentants élus par les salariés et employeurs.
Le Conseil siège toujours d'une façon paritaire, sauf dans le cas où les juges n'arrivent pas à se mettre d'accord.
Dans ce cas, malgré tout peu fréquent, l'affaire est jugée par un juge professionnel, appelé "juge départiteur" qui les assiste pour trancher la décision.

Les Conseils de Prud'hommes sont des institutions anciennes, qui ont leurs racines dans l'organisation du travail et l'évolution du contrat de travail comme mode de régulation des relations employeurs-salariés.
Déjà dans les Corporations de l'Ancien Régime, on trouvait des formations composées de "maîtres" et de "compagnons" pour régler les conflits. La Révolution de 1789 les a supprimées mais la généralisation du contrat de travail a rapidement demandé la mise en place d'instances de recours, que les pouvoirs publics ont peu à peu élargi à tout le territoire et toutes les professions.