Incidence de la maladie sur les congés payés :

Très important : à la différence de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, l'arrêt maladie n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.


Le temps d'arrêt maladie n'est donc pas pris en compte (toujours, sauf dispositions plus avantageuse de la convention collective) pour le calcul des congés payés (durée et rémunération).

Que se passe-t-il si le salarié est malade au moment des congés payés ?
- S'il est malade AVANT le début de ses congés : il peut en demander le report qui doit lui être automatiquement accordé. C'est cependant l'employeur qui décide des dates du report, dans le cadre de la période de référence des congés auparavant fixée. Et si l'arrêt maladie prend fin après la clôture de la période des congés fixée dans l'entreprise, le salarié ne peut en avoir ni indemnisation, ni nouveau report (toujours, sauf disposition conventionnelle plus avantageuse).
A noter que:
•    lorsque cette situation se présente à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié a alors droit à des dommages-intérêts en réparation.
•    les salariés de retour d'un congé de maternité ou d'adoption ont, quant à eux, droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue
?
- S'il est malade PENDANT ses congés : aucun report de congés n'est possible. Le salarié peur cumuler son indemnisation congé payé et l'indemnisation journalière de l'assurance maladie, mais l'employeur n'a pas à lui verser le complément de rémunération maladie, le cas échéant. Sauf prolongation d'arrêt au-delà de la date de fin de congés prévue, il doit reprendre le travail à son issue.

Quelques références pour approfondir la question :

- La fiche du Ministère du Travail à www.travail-solidarite.gouv.fr et la FAQ sur le sujet en suivant le lien
?- Le Mémo Social n°408 : "incidences de certains évènements sur les congés payés"
?- Le Dictionnaire RF à la rubrique "Congés Payés"