En préambule :

Les informations suivantes sont basées sur la situation originelle et générale du Code du travail. Les dispositions qu'elles mentionnent peuvent être (et sont souvent) modifiées et améliorées (dans le sens du salarié) dans la convention collective éventuellement applicable dans l'établissement, à laquelle il convient de se reporter pour tous compléments.


L'existence ou non de la convention collective est mentionnée sur la lettre d'embauche et le contrat de travail. Elle est également disponible sur le bulletin de paie.
L'intégralité du Code Travail et les conventions collectives en vigueur, avec tous les outils de recherche adéquats, sont accessibles sur de nombreux sites d'organisations d'employeurs et de salariés ainsi que par le site d'informations publiques suivant : www.legifrance.gouv.fr.

 

Le principe de base des congés payés

Tout salarié a droit à un congé annuel de deux jours et demi ouvrables (soit 30 jours qui deviennent 25 jours si on compte en jours ouvrés; le tout revenant à 5 semaines), par mois de travail effectif accompli chez le même employeur entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours.

Attention : Pour pouvoir bénéficier de son droit à congés, le salarié doit donc avoir effectivement travaillé pendant un minimum de 1 mois sur la période de référence.
Cela concerne les salariés arrivés en cours d'année, mais également les salariés ayant bénéficié d'un congé sabbatique, parental, etc., pendant lequel ils n'acquièrent aucun droit.

De ce fait, chaque période de référence doit être étudiée séparément pour vérifier si des droits à congés sont acquis.
Le mois de travail est décompté de date à date. Le salarié ne justifiant pas de ce minimum n'acquiert donc aucun droit à congé, sauf convention collective plus favorable.