Comment bien rédiger un contrat ? (2/3)

2. Variation du prix

Songez également à faire évoluer le prix si vous partez sur des engagements fermes supérieurs à un an ou si vous instaurez un régime de tacite reconduction  de votre contrat (c'est-à-dire que le contrat se renouvelle automatiquement de lui-même à l'échéance s'il n'a pas été dénoncé par le client dans le délai et les conditions prévues) ou encore si vous partez sur un contrat à durée indéterminée.

Prévoyez donc une clause de variation du prix avec un indice fondé sur le prix des biens, produits ou service en relation directe avec l'objet du contrat. A titre d'exemple, beaucoup de contrat de prestations informatiques se réfèrent à l'indice Syntec pour asseoir une clause de variation du prix. Elle est souvent rédigée comme suit :

"Le prix variera à chaque date anniversaire du contrat selon la formule suivante :

P2 = P1 x S0/S1

P2 = nouveau prix à la date anniversaire du contrat

P1 = dernier prix en vigueur entre les parties

S0 = indice du coût de la construction ayant servi de base au précédent prix

S1 = indice du coût de la construction  en vigueur à la date anniversaire du contrat"

Conseil : faites des relevés des indices et des simulations pour observer les variations afin de vous donner un bon aperçu de la tenue de l'indice sur un moyen terme.

3. Modalités de paiement

Définissez précisément vos conditions de facturation et de paiement et les délais subséquents. Pensez aux éventuelles étapes menant à la facturation : fourniture d'un état à facturer par votre partenaire au plus tard le 30 du mois, facturation par vos soins au plus tard le 15 du mois suivant et paiement à 30 jours date de facture.

Précisez ici si vous souhaitez mettre en oeuvre un paiement par acompte, par étape en fonction de la livraison puis de la recette d'une prestation (s'agissant encore une fois de contrats de prestations informatiques).

Enfin, ne négligez pas les conséquences d'éventuels non paiement des factures : prévoyez les intérêts de retard, les frais de dossiers à la charge du débiteur en cas de relance par lettre recommandée. Même si nous savons que ces éléments sont rarement appliqués, le fait que votre contractant ait signé le contrat et donc ses dispositions vous fournissent un argument de poids au moment où les relations se dégradent. Ces éléments sont présents sur vos factures ? Faites y référence dans cet article.