Comment bien rédiger un contrat ? (2/3)
L'objet du contrat : qu'est ce que notre engagement ?
L'objet du contrat doit être rédigé de façon précise. Il doit être compris par chacune des parties car il fixe le cadre du contrat, les droits et obligations respectifs.
Exemple : "Aux termes du présent accord, le Fournisseur de Contenu autorise le Fournisseur de Services à diffuser le Contenu fourni dans le cadre de l'exécution du contrat et détaillé en annexe 1 sur les Sites internet du Fournisseur de Services selon les modalités définies ci-après."
Qui fait quoi ? : les obligations des parties
La définition des obligations des parties fait rarement l'objet d'une seule et même clause. Prenez l'exemple d'une clause intitulé "Modalités Financières". Son texte décrit l'obligation pour le client de régler le montant de la vente.
Faites donc en sorte de décrire les principales obligations des parties dans une clause séparée ou si les obligations sont dépendantes, faites-le dans un article séparé par des paragraphes.
On trouve assez généralement la construction suivante : un article intitulé "Obligations du prestataire" avec plusieurs sous-articles (un par obligation) puis son corollaire "Obligations du client" revêtant la même forme.
Vous l'aurez compris, ces éléments sont importants puisque vous définissez les règles du jeu de votre accord.
Qui paye quoi ? Les modalités financières du contrat
1. Le prix
De manière générale, le prix doit être déterminé ou déterminable sur la base d'éléments de référence inscrits au contrat.
Si le contrat fixe le prix hors taxes, il conviendra de préciser le régime de taxe applicable.
On peut également pour certains contrats, préciser dans la clause de prix, les modalités tarifaires des frais accessoires (frais de séjour, frais de déplacements, frais d'expert).
Le prix peut être fixé de manière forfaitaire : il est arrêté, non révisable sauf accord ultérieur des parties. Il peut également être fixé sous forme de redevance, commission, royalties, notamment pour les contrats de longue durée.
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Dossier - Comment bien rédiger un contrat ? (3/3)
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