Bien sûr, il n'est pas ici question de vous muer en avocat pour vous permettre de rédiger de façon autonome toutes les conventions nécessaires au développement de votre activité. L'appel à un avocat est fortement conseillé notamment en fonction des enjeux financiers que recouvrent le contrat que vous souhaitez mettre en oeuvre.


Cependant, les développements suivants peuvent vous être utiles pour ébaucher un projet de contrat puis le soumettre à un conseil ou encore pour vous lancer sur un engagement dont vous maîtrisez les engagements. De plus, ce dossier pourra vous servir si on vous propose un contrat et que vous devez le signer.

Pour commencer : le nom du contrat

Comme tout document, un contrat devrait idéalement se doter d'un titre ou d'un nom. Vous devrez donc dans un premier temps définir le type de votre contrat : contrat de vente, contrat de distribution, contrat de prestations de services, contrat de réalisation de logiciels... Ce titre a-t-il de l'importance ? A ce stade de la rédaction, il a l'intérêt de donner un nom à une relation commerciale ou partenariale. Cependant, un contrat pouvant révéler divers aspects, la qualification juridique du contrat peut différer du nom que vous lui avez donné.
La qualification juridique du contrat, c'est le fait de rattacher votre contrat à un type de contrat dont les règles sont déjà établies. En cas de contentieux porté devant une juridiction, le juge tentera au regard de l'intégralité du contrat de qualifier le dit-contrat pour le rattacher à un régime juridique. S'il estime que le titre de votre contrat correspond à son contenu, il jugera sur les bases du régime juridique du contrat que vous avez engagé, sinon il requalifiera le contrat. En tout état de cause, il cherchera l'intention commune des parties.

Pour conclure sur le titre de votre contrat : vous pouvez en indiquer un mais ce n'est pas indispensable. Le fait d'en mettre un, même s'il est erroné par rapport aux engagements contractuels, ne vous pénalisera pas forcément dès lors que des différends se présenteront avec vos partenaires.