Comment bien rédiger un contrat ? (1/3)

Nous nous attachons dès lors à la dénomination des parties au contrat. Quelles sont les entités qui contractent ? Définissez celles-ci précisément en vous référant à l'exemple ci-dessous :

Société X, <type société> au capital de <montant capital> inscrite au RCS <VILLE> sous le n°<N°RCS> et dont le siège social est situé <adresse siège social ou de l'agence> représentée par M. X en qualité de <qualité>, dûment habilité à l'effet des présentes.

Les éléments indiqués ci-dessus sont complets et vous éviteront d'avoir à les rechercher plus tard. Ils ont par ailleurs l'intérêt de vérifier que la société avec laquelle vous contractez existe bien. En disposant du n° de RCS, vous pouvez aller vérifier sa solvabilité sur des sites comme Infogreffe ou societe.com.

Vous avez le nom du signataire qui va engager la société avec laquelle vous contractez, est-il compétent pour signer le contrat ? S'il s'agit du gérant d'une SARL, du Président d'une SAS, cela ne fait quasiment aucun doute. En revanche, s'il s'agit d'un responsable commercial, peut-il signer cette convention engageant sa société à hauteur de 500 000 € ? Si vous doutez, la production d'un pouvoir de signature au profit de votre interlocuteur vous confortera.

Sous la dénomination de chacune des parties, vous pouvez ajouter le terme ci-après dénommé "le Fournisseur" ou "le Client" ou encore "le Prestataire". Attribuez un nom "commun" à chacune des parties permet d'éviter des modifications ultérieures si par exemple, la société avec laquelle vous allez vous engager change de dénomination sociale.

Si votre contrat comporte de nombreuses fois le terme Société Y, ces changements n'auront pas à être effectués si vous avez pris le soin de lui attribuer un nom commun. La seule modification à opérer le sera dans la dénomination des parties.

Autre avantage : si vous "rejouez" votre contrat avec une autre société, vous n'aurez pas ces modifications à faire en utilisant le principe du nom commun.

Quels sont les évènements, les éléments qui vous ont amené à vous engager avec votre partenaire ? Nous attaquons dès lors la partie "Préambule". Le préambule n'est pas un élément obligatoire du contrat. Il a pour intérêt de définir la situation des parties et le contexte dans lequel l'accord va être signé, la durée des relations pré-contractuelles, en somme le cheminement des actions, discussions ayant abouti à la rédaction et à la signature de ce contrat.

Outre le fait de reposer les grandes étapes ayant abouti à l'accord, le préambule sera d'une grande utilité au juge pour l'analyse d'éventuels différends dans la mise en application du contrat (on parle aussi de son exécution) ou de possibles zones d'ombres dans la rédaction de celui-ci. Il pourra donc s'appuyer sur ce préambule pour prendre sa décision dans un sens ou dans un autre.

Une attention toute particulière doit être donnée à la rédaction du contrat : autant que faire se peut, rédigez de manière simple, claire sans surcharge. Plus vous compliquerez votre contrat, plus les interprétations seront nombreuses et parfois source de litige. Pensez à intégrer des exemples notamment sur des clauses de fixation de prix. Un exemple est parfois plus clair qu'un exposé de 5 lignes.

Il est d'usage de débuter la rédaction du corps du contrat par une série de définitions des termes fréquemment utilisés dans le contrat. Vous louez un matériel avec de nombreux accessoires à un client ? Dans l'article "Définitions", indiquez "le Matériel : ensemble des éléments décrits dans la fiche produit annexée au présent contrat". Dès lors, à chaque fois que vous emploierez le terme Matériel, le périmètre de ce que cela recouvre sera connu.

Vous pouvez donc ajouter autant de définitions de termes que nécessaire en conservant à l'esprit ce principe de simplification du contrat.