L'accord patronat-syndicats sur la modernisation du travail : vers une révolution ?

Le contexte de cette négociation

Pour apprécier cet accord signé par la totalité des syndicats, à l'exception de la CGT, il faut regarder à la fois son contenu ainsi que les circonstances de sa négociation.

Retenons d'abord que le concept de flexisécurité est un leitmotiv européen depuis de nombreuses années.
En résumé, il s'agit d'accepter de diminuer les coûts du travail, d'accroître la productivité et de traquer les dysfonctionnements du marché du travail qui empêchent d'être compétitifs.
La mondialisation oblige à comparer les prix de revient entre nos pays à haut niveau de vie et protection sociale élaborée avec la Chine ou tous autres pays sans code du travail ni salaire minimum et encore moins de droits syndicaux.
On mesure donc l'écart qu'il nous faut combler.

Le gouvernement de l'UE, qui a fait le choix de l'ouverture mondiale depuis longtemps, quelque soient les discours des gouvernants nationaux, s'y emploie depuis de nombreuses années.
Au niveau du marché du travail, la mise en place et la promotion de la stratégie dite de Lisbonne, en est la traduction depuis le début des années 2000.
C'est dans cette visée qu'il faut comprendre la pression sur les gouvernements et les organisations syndicales pour reprendre et adapter ce que Danois, Anglais et autres Scandinaves ont déjà négocié et mise en œuvre.
C'est-à-dire, essentiellement, des sécurités moins fortes sur les contrats de travail et les statuts en contrepartie de facilité pour de la formation et d'aide à la mobilité.
Tout cela assorti de sanctions comme c'est le cas également en Angleterre et en Allemagne où, après plusieurs offres d'emploi refusées, les allocations chômage sont diminuées ou même supprimées.
A l'appui de la promotion de cette orientation, les chiffres de l'emploi et de la croissance militent en faveur des pays qui l'appliquent.
Ce que ne se privent pas d'exploiter ses partisans.

En France, malgré le fort engagement du patronat nouvelle formule (le MEDEF d'Antoire Seillières et Denis Kessler) depuis les années 90, la résistance est restée forte sur les garanties contractuelles, statutaires et de protection sociale acquises par les syndicats depuis une cinquantaine d'années.
En témoigne le relatif échec des chantiers dits de modernisation de la Refondation Sociale, version Medef/CFDT de 1998 et la difficile réforme des retraites, signée dans la douleur en 2003 avec cette seule organisation syndicale, qui y a perdu des dizaines de milliers d'adhérents.
La droite politique en a cependant fait son cheval de bataille depuis plusieurs années et Nicolas Sarkozy l'avait clairement mis dans son programme présidentiel.

C'est là qu'on rencontre le second élément d'appréciation : l'application du principe communautaire de subsidiarité, maintenant bien ancré dans la gouvernance de l'UE, y compris le domaine social.
Concrètement, cela veut dire  "laissons les partenaires sociaux négocier et contentons nous, s'ils s'accordent, à donner force de loi à ce qu'ils ont convenu entre eux". Ce n'est qu'en cas d'échec éventuel que le législatif et le réglementaire reprennent la main.
Cette manière de faire, d'origine anglo-saxonne, s'applique déjà à l'élaboration des normes sociales dans l'UE, avec le soutien actif des partenaires sociaux européens (la CES pour les syndicats et l'UNICE pour le patronat).
En France, même avec la conversion de la CFDT, on est resté très méfiant, en préférant le soutien des gouvernements aux discussions directes avec un patronat suspecté, sur le plan social, d'être seulement profiteur et revanchard. A l'occasion, le très libéral MEDEF y a lui-même succombé, préférant lui aussi attendre l'occasion d'un bon lobbying avec un gouvernement favorable plutôt qu'une négociation hasardeuse avec les syndicats.
C'est cependant, toute la droite, mais aussi une bonne frange de la gauche réformiste, qui font régulièrement campagne sur la mise en œuvre de ce type de relations sociales en France aussi.
Voici l'élection gagnée.
Le nouveau président de la République et son 1er ministre l'annonce immédiatement : il s'agit d'avancer sur ces chantiers.
Ils demandent donc, dès octobre 2007, aux organisations patronales et syndicales d'ouvrir des négociations sur la "modernisation du marché du travail".
Ils leur enjoignent aussi d'aboutir avant le 15 janvier 2008, à défaut de quoi, elle sera portée par un projet de loi issu de seuls gouvernement et parlementaires.
Pour les partenaires sociaux, et les syndicats en particulier, le rapport des forces politiques est suffisamment clair pour savoir à quoi s'en tenir : cela pourrait être pire.

A cela s'ajoute que le gouvernement annonce, dans la foulée, une seconde négociation à venir très prochainement sur la révision des règles de représentativité. C'est-à-dire, des conditions d'existence même de chacune des organisations actuelles. L'échec, ou l'exclusion, sur la première négociation ne pouvant que renforcer les craintes de faire les frais de la seconde, celle-ci tout à fait vitale.