Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles
Le remboursement de frais ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social.
Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés de leurs frais kilométriques, deux méthodes de calcul sont envisageables :
- ils se reportent au barème élaboré par l'administration fiscale (voir ci-dessous) ;
- ils adoptent le barème forfaitaire de 0,284 euro/km pour les voitures (quelles que soient la puissance du véhicule, l'essence utiliséeet la distance parcourue) et de 0,109 euro pour les deux roues.
Bénévoles et association peuvent se mettre d'accord sur un autre barème de remboursement,mais il doit rester en deçà des seuils prévus par l'administration fiscale.
Si le remboursement forfaitaire est supérieur, l'Urssaf pourrait considérer qu'il s'agit de salaires déguisés et l'association pourrait se voir redresser sur des sommes sur lesquelles elle n'a pas acquitté de cotisations sociales.
Les services fiscaux pourraient voir dans ces remboursements gonflés un revenu que le bénévole-contribuable doit déclarer.
Attention : Si le bénévole renonce à ce remboursement et préfère déduire ses frais kilométriques de ses impôts sur le revenu, seul le barème forfaitaire de 0,284 euro est applicable.
C'est-à-dire qu'un bénévole qui aurait effectué 2 300 km pour le compte de l'association et qui abandonnerait sa créance sur l'association pourrait déduire de ses revenus imposables : 2 300 x 0,284 =653,2 euros.
Cette somme est assimilable à un don et soumise au même régime.
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