Assurances des bénévoles

Cas particulier des associations sportives

La loi n° 84-610 et le décret d'application n° 93-392 contraignent les associations sportives à prévenir les pratiquants de la nécessité de souscrire une assurance personnelle « dommages corporels » et à leur présenter plusieurs offres actualisées de couverture.
Les adhérents doivent signer un document attestant qu'ils ont bien été mis au courant de cette nécessité.
En savoir plus :
CDIA (Centre de documentation et d'information de l'assurance), 2, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris
Fax : 01 42 47 94 40 - www.ffsa.fr

Assurance gratuite des bénévoles

Lors de la Conférence nationale de la vie associative de janvier 2006, le Premier ministre s'était engagé à débloquer des crédits pour des formations gratuites des dirigeants bénévoles.

500 000 euros ont ainsi été répartis l'année dernière entre quatre fédérations ayant pour objet le développement du bénévolat (5000 euros pour la Fédération française des clubs omnisports 14 180 pour la Fédération française de la randonnée pédestre et 240 410 euros pour la Fédération française du bénévolat associatif et celle de la Fondation du bénévolat).
Cet investissement a ainsi permis à 250 000 bénévoles de bénéficier d'une assurance à prix réduit pour leurs activités associatives via des contrats d'assurance groupe.
Pour 2007, le ministère double sa participation avec un financement d'un million d'euros.
500 000 bénévoles pourront donc en profiter d'après l'instruction n°06-207 JS (pdf)

Assurance accidents du travail des bénévoles

Article L743-2 du code de la Sécurité sociale :
"La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux oeuvres et organismes d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du code général des impôts.

Les droits de l'assuré ne prennent effet qu'après acquittement des cotisations, qui sont à la charge des organismes mentionnés à l'alinéa précédent.

Les dispositions du livre IV du présent code sont applicables à cette assurance sous réserve des prescriptions spéciales du décret en Conseil d'Etat fixant les modalités d'application du présent article."

Qu'est ce que c'est ?

En cas d'accident survenant à un bénévole de l'association dans le cadre d'une activité de l'association, il est possible de faire prendre en charge les frais liés par l'Assurance Maladie en cotisant à l'assurance volontaire Accidents du Travail / Maladies Professionnelles.

La base servant de calcul des cotisations trimestrielles dues au titre de l'assurance volontaire "accident du travail" des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général est le salaire annuel minimum pris en compte pour le calcul des rentes d'accidents du travail.

Ces cotisations changent tous les ans.
Pour les connaître, consultez le tableau de bord ame1901.fr

Qui peut être couvert ?

Tout ou partie des bénévoles des oeuvres ou organismes d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du code général des impôts

Comment procéder ?

La demande d'admission à l'assurance volontaire Accidents du Travail/Maladies Professionnelles, accompagnée d'autant d'états nominatifs (identifiant et regroupant par catégories d'activité les bénévoles concernés) qu'il est nécessaire, doit être adressée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans le ressort de laquelle sont situés les établissements de l'oeuvre ou de l'organisme d'intérêt général.

La décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est notifiée dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande. Toute modification de l'état nominatif ne peut intervenir que dans les 15 premiers jours du mois précédant chaque trimestre civil d'assurance. Elle ne prendra effet qu'au 1er jour du trimestre civil d'assurance suivant.

Télécharger les formulaires s6104 et s6104 bis

Dossier de notre partenaire Associations Mode d'emploi