Assurances des bénévoles

Contrat d'assurance : les bonnes questions à se poser

Votre association doit être assurée pour couvrir ses membres, le public accueilli, les activités et les biens, toutes choses susceptibles d'engager sa responsabilité.

Les packs clés en main des compagnies d'assurances sont-ils vraiment adaptés aux spécificités de votre association ?
Faites le point sur chacun des postes à couvrir.

Responsabilité civile

Les associations ont une obligation de prudence et de diligence envers leurs membres et les tiers.

Leur responsabilité civile peut être engagée en cas de dommage si la victime, membre ou tiers, prouve la faute intentionnelle, la négligence ou l'imprudence.
Le cas échéant, l'association devra lui payer des dommages et intérêts.
L'association peut être mise en cause pour inexécution d'obligations liées aux statuts ou à la sécurité (faute de surveillance, d'organisation, mauvaise évaluation des risques encourus, etc.).

Par exemple, une association sportive qui ferait appel à des bénévoles sans diplôme pour l'encadrement pourrait être poursuivie en cas d'accident pour ne pas avoir respecté les exigences liées à son statut d'association sportive ou à ses obligations de sécurité.

Enfin, la responsabilité civile de l'association est également engagée si le préjudice est provoqué par un objet qui lui appartient (le chapiteau qui s'effondre, une barrière qui cède, un cheval qui s'emballe, etc.).

Responsabilité pénale

Les associations peuvent être poursuivies pénalement pour crimes et délits contre des personnes (atteinte volontaire ou non à la vie, à l'intégrité physique, blessure, exposition à un risque, discrimination) ou contre des biens (abus de confiance, escroquerie, vol, etc.), ou payer des contraventions (pour diffamation, injure, propos discriminatoires ou racistes).
Or le risque pénal ne peut être assuré.
Les assureurs ne peuvent proposer qu'une assistance juridique au profit des personnes morales et physiques qui puisse prendre en charge la défense et le recours.
La condamnation pénale d'une association n'empêche pas que les personnes physiques « complices » soient également poursuivies pour les mêmes faits.

Quel contrat d'assurance ?
Deux types de contrats d'assurance sont en général proposés :

- le contrat multirisque, qui couvre l'ensemble des risques.
Il présente l'avantage d'éviter les trous de garantie et semble particulièrement adapté aux petites structures sans grandes installations, sans activités périlleuses régulières, etc.
Mais attention, notamment en cas de tarif extrêmement bas, vérifiez attentivement les garanties offertes ;

- le contrat séparé par type de risque (responsabilité civile, détérioration de locaux, vols des biens des participants, etc.).
Il demande plus de temps lors de l'élaboration puisque chaque poste doit être passé en revue, mais il permet de trouver la meilleure garantie au meilleur prix.
On le conseillerait plutôt aux associations dont l'activité présente des risques importants (sport à haut risque, cirque…).
Pour des activités vraiment exceptionnelles, des garanties spéciales peuvent être envisagées et faire l'objet de contrat séparé.

Dans tous les cas, lisez bien le contrat, particulièrement les clauses d'exclusion et le montant des couvertures réelles. Et méfiez-vous de certains prix d'appel très bas.
En matière d'assurance, le prix est toujours proportionnel aux garanties offertes.