Le cas particulier du volontariat associatif

Formation

Pendant sa mission, le volontaire reçoit une formation adaptée à ses tâches.

L'ensemble des compétences acquises dans l'exécution d'un contrat de volontariat en rapport direct avec le contenu d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification est pris en compte au titre de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation.
A cette fin, l'organisme agréé délivre à la personne volontaire, à l'issue de sa mission, une attestation retraçant les activités exercées pendant la durée des contrats.

Agrément

Seules les associations agréées peuvent recourir au volontariat.
Elles doivent répondre à certaines conditions : justifier d'au moins un an d'existence et assurer une mission d'intérêt général dont le contenu et les modalités d'exercice au sein de l'organisme justifient le recours au volontariat.
Par ailleurs, l'association doit disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec l'accueil de volontaires, présenter un budget en équilibre et une situation financière saine dans les trois derniers exercices et enfin disposer de ressources d'origine privée supérieures à 15 % de son budget annuel au cours du dernier exercice.

La demande d'agrément ou de renouvellement est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par le représentant légal de l'organisme soit au préfet dans le cas d'une association ou d'une fondation, soit au ministre en charge de la vie associative dans le cas d'une fédération.
Il est accordé pour une durée maximale de 4 ans et est renouvelable. Le nombre maximum de volontaires est fixé en tenant notamment compte de la capacité de prise en charge de l'association.
Une fois l'agrément acquis, l'association doit fournir chaque année un compte rendu de ses activités au titre du volontariat à l'autorité qui a délivré l'agrément.

En savoir plus sur les modalités d'agrément

Titres repas

Le volontaire peut bénéficier de titres-repas pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix de repas consommés au restaurant.
La valeur du titre repas est fixée à un maximum de 4,98 €  pour 2007 (19° de l'article 81 du Code général des impôts), entièrement prise en charge par l'association, alors exonérée de toutes charges fiscales et sociales.
Le volontaire n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu pour le montant des titres-repas perçus.
Ce titre est nominatif et le volontaire ne peut recevoir qu'un seul titre par jour d'activité.

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