Le cas particulier du volontariat associatif

Le volontariat : entre le bénévolat et le salariat

Le statut de volontariat est ouvert à toute personne de plus de 16 ans souhaitant s'engager dans des missions d'intérêt général (revêtant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif…) dans des organismes à but non lucratif.

La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 interdit que le volontariat ne se substitue à un contrat de travail existant, comme elle interdit le cumul du volontariat avec une autre source de revenu (chômage, minima sociaux, retraité…).
Sans être soumis au lien de subordination propre aux salariés, ce statut dérogatoire au Code du travail doit faire l'objet d'une contractualisation (Instruction du 10 octobre 2006 relative au volontariat associatif comprenant en annexe le modèle de contrat de volontariat) avec l'association dans le cadre d'une relation d'exclusivité qui ne peut être rompue qu'en respectant un préavis d'un mois au moins.
En cas de conflits, ce sera le tribunal d'instance qui devra être saisi, non les prud'hommes.

Jusqu'à 3 ans pour 629,76 euros par mois
Le volontariat peut être conclu pour une période de 6 mois à 2 ans, renouvelable dans la limite d'un total de 3 ans. L'indemnité mensuelle versée au volontaire, exonérée d'impôt sur le revenu, ne peut être supérieure à 629,76 €.

Assurance

Le volontaire est obligatoirement affilié aux assurances sociales du régime général. C'est l'association agréée qui reçoit le volontaire qui l'affilie à la caisse d'assurance-maladie (décrets n° 2006-1743 du 23 décembre 2006 et n° 2006-1749 du 23 décembre 2006).

Il reçoit alors une carte d'assuré social.
Les cotisations maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont versées par l'association employeur à l'Urssaf.
Ces dernières cotisations le sont en une seule fois, sauf si le volontaire est engagé pour plus de 12 mois.

Pour les autres, le mode de versement est identique à celui en vigueur pour les salariés de droit commun.
Les cotisations maladie-maternité sont forfaitaires et fixées, pour un mois, à 2,61 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale (70 euros en 2007).
La cotisation AT-MP est également forfaitaire, mais elle est fixée à 0,45 % du Smic, soit 74,49 euros en 2007, pour chaque période de 12 mois consécutifs, même si le volontaire ne travaille pas en continu sur cette période ou s'il ne travaille que quelques mois.
La cotisation retraite, calculée par mois de volontariat, ne peut être inférieure à 3,16 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (84,75 euros en 2007). Enfin, l'assiette de calcul des cotisations et de la rente en cas d'incapacité permanente correspond au salaire minimum annuel, soit 16 554 euros en 2007.
Si le volontaire était salarié avant sa mission de volontariat, ses droits à une indemnisation chômage seront ouverts à la fin de cette mission.