TVA sociale : oui à l'objectif, non à la mécanique

Quand on navigue sous la barre des 10 milliards d'euros de déficit en moyenne tous les ans malgré toutes les mesures d'économies répétées, il est évident que c'est toute la Sécu qui risque de couler.

Avec l'âge moyen qui continue à augmenter et le nombre de retraités qui progresse, la voie d'eau ne peut que s'aggraver si on ne redonne pas de la surface et du volume, c'est-à-dire des recettes, au navire.

Une réforme indispensable

Structurellement il ne peut en être autrement : l'équilibre des régimes sociaux a été basé sur les réalités de l'après guerre : elles ont maintenant 50 ans.
Ce n'est pas le régime qui est au mauvais, au contraire : toute la planète nous envie notre couverture sociale et même beaucoup, parmi les pays les plus vantés pour leur dynamisme économique, viennent  faire la queue en France pour s'y faire soigner.
Seulement depuis 1945 les sources de créations de richesses ont évolué, les ressources de toutes les catégories sociales également. La situation des retraités n'a plus rien à voir avec celle des générations précédentes.
On consomme de plus en plus de soins et de médicaments et tout cela, pendant plus longtemps.
Le choix est simple : on insuffle les recettes voulues ou on augmente le déficit que nos enfants et petits enfants mettront des années à payer, avec en prime, la suppression du niveau de protection dont nous bénéficions actuellement.

Tenir compte de l'économie mondiale

Dans un contexte d'ouverture mondiale avec des coûts sociaux en concurrence du fait des déficiences des régimes sociaux ailleurs, il est difficile d'augmenter les charges salariales.
On peut comprendre la rancœur face au différentiel entre liberté d'échanges et productions à coût social réduit.
On peut s'en révolter quand ceux qui le vantent sont précisément ceux qui en profitent grâce à la circulation planétaire des finances et l'aide de quelques paradis fiscaux.
Il faudra longtemps et la construction de difficiles solidarités nouvelles pour avancer. En attendant, le principe de réalité réclame l'urgence de nouveaux financements pour le maintien de nos systèmes sociaux.
Dans ce contexte la nouvelle contribution annoncée est assurément salutaire et légitime.

Une méthode discutable

Ce qui est moins légitime, c'est la méthode utilisée.
Pourquoi passer par une TVA supplémentaire, c'est-à-dire une taxe payée par tous, sur la consommation ?
Chacun sait que, plus les budgets sont limités, plus la part de la consommation y est  importante.
Proportionnellement c'est donc un financement qui pèsera davantage sur les petits que les gros.
Ce qui choque, c'est que ce choix serait fait au moment où on instaure le bouclier fiscal pour les grandes fortunes et qu'on élève le plafond d'exonération des successions, ce qui profite naturellement aux plus aisés.
Si ce choix était maintenu on aurait la désagréable impression que les efforts à faire seraient demandé aux moins pourvus alors que les plus riches se verraient encore mieux traités.
On risque ainsi de provoquer des réactions de rejet là où une réussite est pourtant salutaire pour la cohésion dans notre société.

La CSG : un autre moyen d'apporter davantage de revenus

Pourquoi dans ce cas ne pas choisir la voie de la CSG ?
Son augmentation arriverait au même résultat financier.
En plus, ce choix aurait l'avantage indéniable de porter sur tous les revenus : travail, capital, pensions, indemnisations, actions….
Outre que le rendement ne pourrait qu'en être renforcé du fait de la participation de davantage de catégories, nous aurions là l'intérêt supplémentaire de faire sentir clairement la réalité de la solidarité nationale.
Au-delà de la solution elle-même, c'est le sentiment d'une plus grande égalité de contribution qui en sortira.
Ce qui ne pourra que renforcer le front commun face aux nouveaux efforts que nous ne n'éviteront pas dans la compétition internationale qui ne fait que s'ouvrir.

Auteur : Michel Duthoit