Motiver ses salariés sans payer de charges sociales

Ce sujet revient de manière récurrente dans les préoccupations du législateur et de l'employeur.

Au risque d'enfoncer des portes ouvertes, rappelons tout d'abord que le législateur a entendu accorder de très importants avantages sociaux (voire fiscaux dans certains cas) à l'employeur et au salarié (et depuis peu au chef d'entreprise ainsi qu'au conjoint) à la condition sine qua non que les avantages attribués le soient de manière collective.

Toujours au rang des évidences, rappelons aussi que donner à ses salariés de la rémunération complémentaire non chargée sans communication et explications préalables relève de l'erreur de management.

Nous rebalayons ci-après deux de ces outils, étant précisé que le premier (le chèque cadeau) peut être attribué de manière individuelle.

Les chèques cadeaux

En résumé : charge déductible du résultat imposable pour l'entreprise et non soumise à cotisation sociale.
Non soumise à IRPP ( Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) pour les salariés.

Deux cas possibles et qui peuvent se cumuler :

A. montant annuel par salarié à ne pas dépasser : 5% du plafond mensuel Sécurité Sociale soit actuellement 134 Euros, ceci sans aucune justification particulière ;

B. à l'occasion d'événements particuliers (naissance, retraite, mariage…), il y a la possibilité de distribuer un chèque cadeau qui doit remplir trois conditions cumulatives :

   - l'objet du bon d'achat doit être en relation avec l'événement qu'il est destiné à marquer ;
   - il doit permettre au salarié d'acquérir un objet ou des objets déterminés dans un magasin donné ;
   - le chèque cadeau ou bon d'achat ne doit pas dépasser une valeur de 134 Euros.

NB : ne pas confondre les chèques cadeaux qui peuvent être remis par l'employeur à ses salariés et les « chèques culture » (chèques lire, chèques disques) qui sont eux remis par les Comités d'Entreprise.

Le Chèque emploi service universel préfinancé

Une entreprise peut attribuer une somme pouvant aller jusqu'à 1 830 Euros par an et par salarié pour financer le chèque emploi service universel qui servira à ce dernier à régler des dépenses de services à la personne (gardes d'enfants, ménage, jardinage, assistance informatique à domicile….).

Les caractéristiques de ce chèque :

    - cette somme dans la limite de 1 830 Euros est exonérée de charges sociales ;
    - elle est déductible des résultats de l'entreprise ;
    - elle donne droit à un crédit d'impôt (au titre du crédit impôt famille) égal à 25% des sommes versées.

L'entreprise décide librement du montant de l'abonnement qu'elle souhaite verser aux salariés.
Le salarié finance l'autre partie du chèque.
La réduction d'impôt de 50 % dont bénéficient les contribuables employant du personnel à domicile existe toujours, mais ne porte que sur les sommes effectivement supportées par le contribuable.

Cette possibilité de versement dans la limite de 1 830 Euros s'applique également au chef d'entreprise et aux dirigeants de sociétés dès lors que l'avantage peut bénéficier à tout le personnel dans les mêmes conditions.

En partenariat avec le Groupe SECOB, Société d'Expertise Comptable, d'Audit et de Conseil.