Ce sujet revient de manière récurrente dans les préoccupations du législateur et de l'employeur.

Au risque d'enfoncer des portes ouvertes, rappelons tout d'abord que le législateur a entendu accorder de très importants avantages sociaux (voire fiscaux dans certains cas) à l'employeur et au salarié (et depuis peu au chef d'entreprise ainsi qu'au conjoint) à la condition sine qua non que les avantages attribués le soient de manière collective.

Toujours au rang des évidences, rappelons aussi que donner à ses salariés de la rémunération complémentaire non chargée sans communication et explications préalables relève de l'erreur de management.

Nous rebalayons ci-après deux de ces outils, étant précisé que le premier (le chèque cadeau) peut être attribué de manière individuelle.

Les chèques cadeaux

En résumé : charge déductible du résultat imposable pour l'entreprise et non soumise à cotisation sociale.
Non soumise à IRPP ( Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) pour les salariés.

Deux cas possibles et qui peuvent se cumuler :

A. montant annuel par salarié à ne pas dépasser : 5% du plafond mensuel Sécurité Sociale soit actuellement 134 Euros, ceci sans aucune justification particulière ;

B. à l'occasion d'événements particuliers (naissance, retraite, mariage…), il y a la possibilité de distribuer un chèque cadeau qui doit remplir trois conditions cumulatives :

   - l'objet du bon d'achat doit être en relation avec l'événement qu'il est destiné à marquer ;
   - il doit permettre au salarié d'acquérir un objet ou des objets déterminés dans un magasin donné ;
   - le chèque cadeau ou bon d'achat ne doit pas dépasser une valeur de 134 Euros.

NB : ne pas confondre les chèques cadeaux qui peuvent être remis par l'employeur à ses salariés et les « chèques culture » (chèques lire, chèques disques) qui sont eux remis par les Comités d'Entreprise.

Le Chèque emploi service universel préfinancé

Une entreprise peut attribuer une somme pouvant aller jusqu'à 1 830 Euros par an et par salarié pour financer le chèque emploi service universel qui servira à ce dernier à régler des dépenses de services à la personne (gardes d'enfants, ménage, jardinage, assistance informatique à domicile….).

Les caractéristiques de ce chèque :

    - cette somme dans la limite de 1 830 Euros est exonérée de charges sociales ;
    - elle est déductible des résultats de l'entreprise ;
    - elle donne droit à un crédit d'impôt (au titre du crédit impôt famille) égal à 25% des sommes versées.

L'entreprise décide librement du montant de l'abonnement qu'elle souhaite verser aux salariés.
Le salarié finance l'autre partie du chèque.
La réduction d'impôt de 50 % dont bénéficient les contribuables employant du personnel à domicile existe toujours, mais ne porte que sur les sommes effectivement supportées par le contribuable.

Cette possibilité de versement dans la limite de 1 830 Euros s'applique également au chef d'entreprise et aux dirigeants de sociétés dès lors que l'avantage peut bénéficier à tout le personnel dans les mêmes conditions.

En partenariat avec le Groupe SECOB, Société d'Expertise Comptable, d'Audit et de Conseil.