La fiscalité des cadeaux d'affaires

Depuis le 1er janvier 2006, sont considérés comme des biens de très faible valeur ceux dont la valeur unitaire n'excède pas 60 Euros TTC, par objet et par an pour un même bénéficiaire.

Rappel sur le régime fiscal des cadeaux

Au regard de la TVA

L'article 238, 1° de l'annexe 2 du CGI exclut du droit à déduction la TVA afférente aux biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal.
Toutefois, les biens offerts de très faible valeur ouvrent droit à déduction de la TVA.
Les biens de très faible valeur ouvrent droit à déduction de la TVA qu'ils aient ou non été spécialement conçus pour la publicité.


La valeur unitaire TTC de l'objet ne doit pas dépasser 60 Euros (par année et par destinataire).
Lorsque plusieurs distributions gratuites sont faites à un même bénéficiaire, la valeur totale des articles ainsi offerts au cour d'une année ne doit excéder 60 Euros.

En ce qui concerne les présentoirs publicitaires (affiches, pancartes, meubles, enseignes….) la TVA est déductible si la valeur unitaire du bien est inférieure à 107 Euros TTC, quel que soit le nombre d'objets de cette nature remise la même année au même bénéficiaire.

Pour les échantillons, le droit à déduction est possible quelle que soit la valeur de l'échantillon.

Au regard de l'impôt sur les bénéfices

Les cadeaux d'affaires constituent une charge déductible des bénéfices imposables de l'entreprise s'ils sont effectués dans l'intérêt direct de celle-ci.
L'Administration peut réintégrer des dépenses de cadeaux dans la mesure où elles sont excessives et si la preuve n'a pas été apportée qu'elles ont été faites dans l'intérêt de l'entreprise.

Les cadeaux doivent être mentionnés sur le relevé des frais généraux si leur montant global excède 3 000 Euros pour chaque exercice. A défaut, des amendes sont possibles.
L'obligation d'inscription sur le relevé des frais généraux ne vise pas les objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur unitaire n'excède pas 30 Euros.

Cadeaux offerts par les dirigeants

Lorsque des cadeaux sont offerts pour le compte de l'entreprise par un salarié ou un dirigeant dans le cadre de relations professionnelles, les remboursements de frais effectués par l'entreprise sont déductibles de ses résultats imposables s'ils sont effectués dans l'intérêt de l'entreprise.

Pour le salarié, ces remboursements sont exonérés d'impôt sur le revenu s'ils couvrent des frais inhérents à la fonction et s'ils sont utilisés conformément à leur objet.


Stephanie Gomes
stephanie.gomes@secob.fr

En partenariat avec le Groupe SECOB, Société d'Expertise Comptable, d'Audit et de Conseil.