Les entreprises dont l'exercice comptable est clos au 31 décembre 2005 ont jusqu'au 30 juin 2006 pour négocier un accord d'intéressement applicable pour l'exercice 2006.

Principe et avantages de l'intéressement

L'intéressement aux résultats et/ou performances de l'entreprise est un mode de rémunération qui échappe totalement aux cotisations sociales et n'est soumis qu'à la CSG et CRDS. C'est également un moyen simple de motivation et de fidélisation du personnel.

Concrètement lorsqu'un employeur verse 100 € en prime nette à un salarié ces 100 € représentent un coût moyen de 180 €.

Lorsque cette même prime nette de 100 € est versée dans le cadre d'un accord d'intéressement elle représente pour l'entreprise un coût de 108,41 €.
En suivant le même raisonnement mais en partant du principe que l'on veut faire bénéficier les salariés des économies de charges, l'intéressement permet de distribuer plus, à coût identique.

Exemple d'optimisation grâce à l'intéressement

Cas d'un salarié rémunéré habituellement 1 500 € par mois. L'employeur lui verse une prime de 1 000 €. Cela coûte au total à l'entreprise :

Pour le salarié, la prime de 1 000 € représente un net de :

Ainsi une prime qui coûte 1 450 € à l'employeur représente un prime nette de 785 € pour le salarié, pour simplifier : "1 € dans la poche du salarié = 2 € à sortir par l'employeur."

Maintenant, si l'entreprise décide de consacrer l'enveloppe de 1 450 € à un contrat d'intéressement cela lui permet de verser en net au salarié 1 337,48 € :

Notre équation devient ainsi : "1 € dans la poche du salarié = 1,08 € à sortir par l'employeur."

Quelques idées préconçues sur l'intéressement

"Je n'ai pas de délégué syndical et il en faut un pour négocier un accord d'intéressement" :

FAUX.
Si un accord d'intéressement peut être mis en place dans le cadre d'un accord d'entreprise signé avec un délégué syndical, il peut également être mis en place dans le cadre d'un accord négocié avec le comité d'entreprise ainsi qu'après approbation de l'accord par la majorité dès deux tiers du personnel (cas des entreprises dépourvues de délégué syndical et de comité d'entreprise).

" Si je mets en place un accord d'intéressement je ne pourrais jamais revenir en arrière" :

FAUX.
L'accord est de toute manière conclu pour une durée déterminée de 3 exercices, à l'issue de cette période à défaut de nouvel accord d'intéressement la prime disparaît. Notre expérience nous montre que la plupart du temps l'accord d'intéressement fait l'objet d'un renouvellement non pas parce que c'est devenu un dû pour les salariés mais parce que l'employeur et les salariés y ont trouvé leur compte :

• pour les salariés cela permet de bénéficier d'un niveau de primes plus élevé par rapport à des primes classiques.
• pour l'employeur c'est un outil de motivation du personnel et de fidélisation qui s'inscrit dans une véritable politique de rémunération.

" Un accord d'intéressement empêche de verser des primes aux salariés" :

FAUX.
Même si vous avez mis en place un accord d'intéressement rien ne vous empêche de verser des primes exceptionnelles. Par contre, il est interdit de supprimer un élément de rémunération obligatoire (prime de vacances, 13ème mois…) et de le remplacer par une prime d'intéressement.

Surtout n'oubliez pas, désormais dans les entreprises de 100 salariés et moins le chef d'entreprise peut bénéficier de la prime d'intéressement au même titre que ses salariés.