Collaborateur libéral : réinventer le statut sans suivre l'exemple des avocats

Développer son cabinet implique plus de clients, plus de travail, et donc davantage de collaborateurs. Mais quelle sorte de collaborateurs ?

C'est la question que les experts-comptables se sont longtemps posé.
La loi relative à la modernisation des PME du 2 août 2005 met fin à cette incohérence. Désormais une grande partie des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire, ou dont le titre est protégé pourront opter pour ce contrat.
Seuls sont exclus de ce dispositif les officiers ministériels et publics, tels que les notaires ou huissiers de justice, les commissaires aux comptes ou encore les administrateurs et mandataires judiciaires.

A mi-chemin entre le salariat et l'indépendance, ce statut hybride présente en théorie de nombreux avantages pour attirer les jeunes dans son cabinet. A condition toutefois de permettre à son collaborateur de véritablement développer sa clientèle personnelle.

L'article 18 de la loi Dutreil définit de façon très stricte ce contrat.
Ainsi l'expert-comptable qui recrute un collaborateur libéral doit prendre conscience que le nouveau venu n'est pas salarié mais indépendant et qu'il peut donc à ce titre se constituer une clientèle personnelle.
Le respect de la loi impose au recruteur l'élaboration d'un contrat de collaboration dans lequel sont déterminés la durée, les modalités de rémunération ainsi que les conditions d'exercice, de renouvellement et de rupture de son activité. Le contrat doit également prévoir les conditions de développement de cette clientèle personnelle, ainsi qu'en cas de rupture, le sort de celle-ci.

Le collaborateur libéral perçoit donc d'un côté une rémunération correspondant à sa collaboration et de l'autre des honoraires attachés à son activité propre.
Mais ce statut social libéral impose également au professionnel concerné de s'acquitter des impôts, taxes, charges et cotisations de toute nature afférents à son exercice. En clair, la note peut s'avérer salée pour le collaborateur libéral qui peinerait à développer sa propre clientèle. Nombreux sont les jeunes avocats qui en ont déjà fait les frais (cf encadré).

Il appartient donc aux experts-comptables de ne pas suivre l'exemple des avocats en offrant à leur collaborateur libéral une possibilité réelle de développer leur propre clientèle. Un engagement qui permet d'accroître la motivation du jeune collaborateur dans un premier temps et qui pourra assurer à terme la pérennité de la profession.