> Conseil de la semaine : Révisez vos clauses d'objectifs dans les règles de l'art
Il n'est pas rare que les contrats de travail des salariés exerçant des fonctions commerciales contiennent une clause d'objectifs. Cette clause a pour objet de faire varier tout ou partie de leur rémunération en fonction d'un ou de plusieurs objectifs à atteindre (seuil de chiffre d'affaires ou nombre de contrats à conclure, par exemple).
Ces objectifs étant souvent appelés à évoluer dans le temps, leur révision peut être alors soit négociée d'un commun accord, soit établie unilatéralement par l'employeur.
Mais attention, lorsque les objectifs sont ensuite révisés unilatéralement par l'employeur, la Cour de cassation a posé une double condition pour que cette révision soit jugée licite : que les nouveaux objectifs à atteindre soient réalisables et qu'ils soient portés à la connaissance du salarié concerné en début d'exercice (généralement au début de l'année).
Pour aller plus loin
Pour mobiliser les commerciaux, les dirigeants multiplient les primes et les variables avec à la clé une rémunération fluctuante. Pour savoir quelles sont les rémunérations les plus efficaces pour garder intacte leur motivation, lisez notre dossier « Stimuler les commerciaux par la rémunération ».
Un conseil 
Vous souhaitez réagir à cet article ?
- Questionnaire d'évaluation d'un collaborateur
Modèle courrier - Questionnaire de préparation du collaborateur
Modèle courrier - Égalité professionnelle : le plan ou la pénalité
Actualité - Augmentation de salaire : les entreprises privilégient la part variable
Actualité - Tickets-Restaurants : les supermarchés encadrés
Actualité - Heures Supplémentaires : Obligation de payer si la quantité de travail l'exige
Actualité
Quel entrepreneur êtes-vous ?
Evaluez votre profil Entrepreneurial en 10 minutes et recevez votre bilan personnalisé
Agenda de l’Entreprise
En personnalisant l'agenda de l'entreprise :
- Visualisez vos échéances,
- Recevez des alertes par e-mail.
Formez-vous gratuitement à la comptabilité !
- Formation multimédia séquencée
- 1h à 2h au total réparties en chapitres
- Idéal pour créateurs et dirigeants d'entreprise
Votre Document Unique d'Evaluation des Risques est-il à jour ?
Artisans, PME, PMI, dès votre 1er salarié vous avez l'obligation légale de réaliser ce Document Unique. Mettez-le en place avec Point Org Sécurité.
Comptanoo e-parcours
Guide interactif pour vos projets d'auto-entreprise, de création, de développement ou de cession d'entreprise.
100 Modèles de lettres et contrats gratuits
Des modèles de lettres et contrats pour simplifier la gestion administrative et optimiser vos priorités.
Cartes de visite professionnelles
Créez gratuitement 250 cartes de visite professionnelles en ligne. Choisissez parmi 42 modèles faciles à personnaliser.
Site internet expert-comptable
Appels d'offres | Recrutement | Formation en ligne | Développement solutions web et mobile
www.groupama.fr | www.cegid.fr
mon-association.info - Informations, modèles de documents, services gratuits pour la gestion des associations