Le plafond des titres restaurant reste au même niveau qu'en 2011
Le montant exonéré de charges des titres restaurant pour 2012 reste identique à celui de 2011, soit 5,29 euros par chèque.
En effet, cette contribution étant indexée sur la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédente, et celui-ci n'ayant pas été modifié pour 2012, elle reste donc au même niveau que l'année dernière.
Rappel : les tickets restaurant peuvent être attribués pour chaque jour travaillé.
Bien évidemment, les jours d'absence pour congé ou maladie n'y donnent pas lieu.
Il faut également redire que cet avantage n'est pas cumulable avec le remboursement de frais de repas professionnels.
Pour les entreprises, afin de pouvoir être exonérées de cotisations de Sécurité Sociale, la quote-part de l'employeur pour chaque ticket doit rester entre 50 et 60 % de la valeur du chèque.
En dehors de cette plage, l'exonération n'est plus possible.
Exemple : soit un chèque-restaurant d'une valeur de 9 euros, la contribution de l'employeur devra être de 4,50 euros au minimum et de 5,40 euros au maximum (soit entre 50 et 60 % de 9 euros). Si l'entreprise prend à sa charge 5,29 euros, sa contribution sera entièrement exonérée. Mais si elle participe à hauteur de 6,00 euros, elle devra cotiser sur 0,71 euros par chèque-restaurant (6,0 euros - 5,29 euros).
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