Gratification minimale des stagiaires en 2012
Rappel : le montant de cette gratification minimale est fixé légalement à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.
Le montant versé est naturellement proportionnel au nombre d'heures de travail.
Pour un horaire de 35 heures hebdomadaires, la gratification doit ainsi être de 436,05 euros par mois pour 151,67 heures de travail.
Cette gratification est obligatoire pour tous les stagiaires en entreprise y restant au moins deux mois.
Il faut en outre que ce stage soit intégré à un cursus pédagogique et accompagné d'une convention tripartite signée par l'entreprise, l'établissement d'enseignement et le stagiaire.
Cette gratification est alors exonérée de cotisations sociales.
Bien entendu, une entreprise peut verser une gratification supérieure.
Dans ce cas elle devra s'acquitter des cotisations sociales sur la fraction dépassant ce montant minimal.
À noter qu'en cas de stage inférieur à un mois, l'entreprise peut très bien appliquer ce dispositif d'une façon facultative et dans les mêmes conditions.
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