Maladie : le nouveau calcul des Indemnités Journalières
Rappel : jusqu'à présent, le salarié en arrêt maladie avait une indemnisation qui était limitée au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Depuis le 1er janvier 2012, la limite a été établie à 1,8 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail à 35 heures, soit un plafond mensuel de 2 517 € en 2012.
Concrètement, la rémunération journalière maximale sera de 41,38 € au lieu de 49,82 € précédemment.
Dans les entreprises où existent des accords d'indemnisation complémentaire permettant aux salariés de maintenir l'intégralité de leur salaire en cas de maladie, il est évident que l'employeur devra augmenter sa contribution.
Par ricochet, il faudra s'attendre à ce que le coût des accords de prévoyance augmente et que quelques renégociations, pour le partage des efforts au sein des entreprises, fassent leur apparition.
Il faut également rappeler que, dans certains cas d'arrêt de travail, l'employeur a l'obligation de maintenir le salaire d'un salarié malade.
C'est notamment le cas suite à un accident de travail, de trajet ou encore d'une maladie professionnelle.
C'est devenu la règle pour n'importe quelle maladie pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise puisque la loi du 25 juin 2008 prévoit que l'employeur doit, dans ce cas, lui maintenir 90 % de sa rémunération brute.
Cette obligation vaut pour les 30 premiers jours de la maladie, les 30 suivants n'étant indemnisés qu'aux 2/3 de sa rémunération brute.
Tout cela en précisant naturellement que le délai de carence étant porté à 7 jours, l'indemnisation ne commence qu'au 8ème jour de la maladie.
Retrouvez toutes les références utiles dans le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 ainsi que dans la circulaire DSS le/SD2 n° 2011-497 du 30 décembre 2011 sur http://www.legifrance.gouv.fr
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