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 TVA sociale ? TVA de délocalisation ?

TVA sociale ? TVA de délocalisation ?

Tag(s) :  TVA sociale
Publiée le 11/01/2012
Cette question sera au cœur du sommet social de mi-janvier.
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En tous cas, le sommet social annoncé pour le 18 janvier par Nicolas Sarkozy va bien au-delà de la seule question de l'emploi.

Rien que la proposition aux partenaires sociaux de "TVA de délocalisation" risque en effet de fortement l'animer.
En plus s'y ajoutera la proposition de la taxation des transactions financières, le tout, naturellement, en vue du financement des dépenses de protection sociale et de santé.

Il faut noter que ces deux annonces ne manquent pas d'étonner alors que, jusqu'à présent, le sujet de la TVA sociale faisait encore l'objet de nombreux débats au sein même de l'UMP où beaucoup préféraient aller plutôt vers une augmentation de la CSG, voire de la fiscalité écologique.

Par ailleurs, en ce qui concerne la taxation des transactions financières, il apparaît que cela reste un sujet européen pour lequel nous sommes loin, semble-t-il, de pouvoir imposer notre propre calendrier.

Quoi qu'il en soit, le Président a déjà donné le ton "J'écouterai et je déciderai ensuite".

Cela veut-il dire qu'il y aurait, d'ici la fin de son mandat en avril, avec la majorité actuelle à l'Assemblée, le vote d'une nouvelle loi de finances ?
A l'Élysée, les conseillers laissent planer le doute : "on verra ce qu'en disent les partenaires sociaux" dont on sait déjà que si le patronat est favorable, les syndicats y sont farouchement opposés, la jugeant "anti-redistributive et injuste".

Autre sujet prévu à la convocation de ce sommet : la formation pour laquelle les propositions qui y seront faites ne sont pas encore clairement connues.

En ce qui concerne les intentions, tout le monde en convient : c'est un effort national qu'il faut dans ce domaine.
Cela passe-t-il par une révision du dispositif de chômage partiel pour financer du recyclage, du perfectionnement, de la réorientation plutôt que verser de simples indemnités ?
Voire une nouvelle remise en cause des 35 heures en vue d'utiliser davantage de temps pour se former ?

En tous cas, le risque de dialogue de sourds durant cette rencontre est réel, d'autant que la faiblesse persistante de la position du chef de l'État dans les sondages à quelques semaines des élections ne pousse guère les organisations des salariés au dialogue mais plutôt, comme les observateurs le font remarquer, au rapport de force.

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