C'est le cas à chaque fois que le SMIC augmente : les grilles de salaires des accords collectifs se retrouvent à la traîne.
Cette situation est le résultat de l'absence de négociations ou du retard qu'elles ont sur la réglementation officielle.
Concrètement, avec l'augmentation du SMIC de 2,1 % au 1er décembre dernier et un niveau de salaire minimum horaire passé à 9,19 euros soit 0,19 euro de plus, c'est plus de la moitié de ces accords collectifs pour lesquels les niveaux de départ se retrouvent en dessous du SMIC.
Cela veut dire que les grilles de salaires ne sont plus applicables pour les premiers niveaux d'entre elles et que c'est une ou plusieurs classifications qui se trouvent ainsi "avalées" par le SMIC.
Début décembre, selon le document remis par le Ministère du Travail aux partenaires sociaux lors de la réunion de la Commission Supérieure des Conventions Collectives, 55 % des accords collectifs ou des conventions collectives des entreprises et des branches professionnelles françaises étaient dans cette situation.
Juste avant cette augmentation du SMIC, 153 branches professionnelles étaient encore dans une situation « conforme », c'est-à-dire avec des grilles démarrant au niveau ou au dessus du SMIC.
Avec le manque d'anticipation des négociations collectives, alors que cette augmentation du SMIC était annoncée depuis longtemps du fait de son mécanisme réglementaire, elles ne sont plus que 78 à être dans ce cas.
À noter que, comme on sait que la prochaine augmentation du SMIC sera automatiquement effective au 1er janvier 2012 et que d'ici là il est peu probable que les négociations battent leur plein, on peut s'attendre à une situation pire au début de l'année prochaine.
Le résultat est que, d'année en année, le nombre de salariés dont le salaire est limité au SMIC augmente, passant de 9,8 à 10,6 % pour les salariés à temps complet et de 22,3 à 25,2 % pour ceux qui sont à temps partiel, selon les derniers chiffres de l'INSEE.
Avant le 1er décembre dernier, les secteurs les plus concernés étaient ceux de la restauration et de l'hôtellerie, suivis des activités de services.
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