> Avantage fiscal sur les services à domicile, qui en profite ?
L'INSEE vient de rendre publique une étude sur la situation en 2007 des utilisateurs de ces services.
Les incitations fiscales mises en place pour mettre fin au travail au noir dans ce secteur et faciliter la création d'emplois depuis 1991 pour les ménages ont permis, selon l'étude, de 12 à 43 000 emplois nouveaux en équivalent temps plein.
Globalement, le recours à ces services a progressé dans la population pour passer d'un peu plus de 6 % d'utilisateurs en 1996 à presque 13 % en 2006.
Parmi les informations données par l'INSEE, on apprend également que la tranche des 10 % des foyers aux revenus les plus élevés ont perçu 60 % des montants de cet avantage fiscal.
Selon ses calculs, l'INSEE considère que chaque emploi créé a coûté entre 23 et 85 000 euros.
Le nouveau crédit d'impôt, quant à lui, aurait généré entre 4 et 14 000 emplois pour un coût annuel compris entre 9 et 28 000 euros, ce qui, pour l'organisme d'étude, constitue un "coût budgétaire supplémentaire modeste".
Dans son commentaire final, l'INSEE relève que ce sont les ménages les plus aisés qui sont les grands gagnants de ces mesures car, outre le fait qu'ils en ont un meilleur taux de remboursement, ils y recourent davantage et pour des montants plus élevés.
On peut retrouver l'intégralité de cette étude sur le site de l'Insee www.insee.fr
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