Depuis 2008, le dispositif mis en place à la suite des accords de grenelle a coûté jusqu'ici plus de 2 milliards d'euros au budget de l'État, comme vient de le rappeler le ministre de l'industrie Éric Besson.
En ce qui concerne le bonus, il n'est pas étonnant que ce même ministre en annonce la limitation compte tenu des impératifs budgétaires.
C'est ainsi que pour les voitures qui émettent entre 61 et 90 g de CO² par kilomètre, ce bonus sera réduit de 600 à 400 euros et que pour celles qui se situent entre 91 et 105 g, il reviendra de 300 à 100 euros.
À noter que les véhicules électriques et hybrides, qui restent en dessous de 60 g, garderont leur bonus inchangé à 5 000 ou 3 500 euros en fonction des modèles.
Côté malus pour les véhicules polluants, ce sera une augmentation de :
Le ministre précise que ce régime s'appliquera aux véhicules acquis à partir du 1er janvier 2012.
En présentant ces mesures, il a également rappelé que ce dispositif avait permis de diminuer les émissions moyennes de CO² sur les véhicules neufs de 149 à 128 g par kilomètre.
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