Financement de 2012 de la Sécurité Sociale : les entreprises appelées à la rescousse

C'est le résultat du projet de budget de la Sécurité Sociale présenté le 22 septembre par Bercy.
Avec un déficit qui a atteint 18,2 milliards d'euros en 2011, le gouvernement souhaite naturellement augmenter ses recettes en 2012 afin de le réduire à 14 milliards d'euros.
Et les entreprises considèrent être en première ligne pour les contributions demandées.

En premier lieu, cela concerne les heures supplémentaires qui seront intégrées dans le barème des allégements généraux des charges.
Coût supplémentaire pour les entreprises : 600 millions d'euros qui pèseront d'autant, naturellement, sur les trésoreries.

Bien évidemment, la CGPME a immédiatement dénoncé cette décision qui, dit-elle : «remet en cause la rentabilité des heures supplémentaires ».
Pour elle, une telle mesure entraînera directement une forte baisse du chiffre d'affaires des entreprises, notamment par la diminution du pouvoir d'achat des salariés concernés qu'elle entraînera.
Sur ce dernier point, il faut cependant mentionner que la décision prise par le gouvernement ne s'attaque pas aux avantages des salariés effectuant de telles heures supplémentaires.

À noter que cet objectif vise également, comme on le dit pudiquement pour parler de fraude, à « limiter l'optimisation fiscale entreprise » qui, par le biais de déclaration d'heures supplémentaires fictives, coûte également cher à l'État.

Le second changement d'importance concerne le mode de calcul des indemnités de Sécurité Sociale qui passe de 50 % du salaire brut à 60 % du salaire net.
En ce qui concerne les accidents du travail, l'indemnité passera de 60 % du brut à 80 % du net lorsque l'arrêt est inférieur à 29 jours.
Bien évidemment, ces mesures concernent également les entreprises lorsqu'elles maintiennent les salaires aux salariés dans ces situations.
Coût : environ 220 millions d'euros pour 2012.

Le projet prévoit aussi la suppression de l'abattement pour la participation de l'intéressement, considéré comme trop inefficace ainsi que l'augmentation du taux de forfait social qui passe de 6 à 8 % pour les sommes versées au titre de l'épargne salariale.

Par contre, il y aura une homogénéisation de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés dans le secteur financier ainsi qu'une révision du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés.