Remplacer définitivement un salarié malade : comment faire ?
Hors licenciement économique classique ou motif disciplinaire, il est effectivement possible de licencier un salarié absent pour maladie ou accident non professionnel.
Sous réserve, cependant, de respecter certaines conditions.
D'abord il faut bien rappeler que cela reste impossible s'il est remplacé par un prestataire de services extérieur.
Ensuite, il faut s'assurer de la réalité et de la gravité des perturbations occasionnées par la prolongation ou la répétition des absences.
Ce sont, en effet, ces critères que les juges évalueront en cas de recours juridique.
De même, ils regarderont si l'employeur a fait des efforts pour éviter d'en arriver à cette solution de remplacement, notamment en terme de réorganisation ou remplacement temporaire en interne car, rappelons que si le salarié est remplacé en externe, l'employeur risque ainsi de donner la preuve que le licenciement n'est pas indispensable.
Ces différents éléments ont été rappelés très strictement dans l'arrêt rendu en avril dernier par la Cour de Cassation, en séance plénière, où elle a donné tort à l'employeur qui justifiait le licenciement du salarié malade au motif qu'il avait dû le remplacer par un prestataire extérieur.
On pourra trouver le texte complet de l'arrêt pour plus amples détails sur le site www.legifrance.gouv.fr
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