Prime salariale spéciale dividende : elle est adoptée par le Parlement
Après l'Assemblée Nationale, c'est en effet le Sénat qui vient de l'adopter.
Les entreprises de plus de 50 salariés qui auront attribué à leurs actionnaires des dividendes en hausse cette année par rapport aux exercices précédents devront s'en acquitter.
Ce sont les attributions de dividendes réalisées à compter du 1er janvier 2011 au titre du dernier exercice clos qui sont prises en considération.
Chronologie résumée de l'attribution des dividendes :
- assemblée générale annuelle dans les 6 mois de la clôture de l'exercice
- décision éventuelle d'attribution des dividendes
- en cas de décision positive, paiement des dividendes dans les 9 mois au plus tard après la clôture de l'exercice.
Le montant de la prime elle-même est à négocier dans chaque entreprise et, selon le texte voté, la négociation devra avoir lieu dans un délai de 3 mois après l'assemblée générale ayant décidé de l'attribution des dividendes concernés.
Comme on peut s'en rappeler, cette mesure est loin de faire l'unanimité à gauche comme à droite, dans les milieux patronaux comme syndicaux ainsi qu'on peut s'en rendre compte par les récentes réactions pour le MEDEF lui-même ou ses homologues.
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