Collaborer avec des autos entrepreneurs : attention aux requalifications

Il faut savoir qu'en cas d'examen par la justice, le juge cherchera à savoir si l'exécution du travail se fait sous l'autorité d'un employeur qui a, entre autres, le pouvoir de :

• donner des ordres et des directives
• contrôler son exécution
• éventuellement sanctionner les manquements dans la réalisation du travail.

Parmi les questions ou les indices concrets, le juge regardera notamment si le prestataire supposé est soumis à des horaires ou s'il exerce son travail au sein de l'entreprise ou encore s'il utilise son propre matériel.

Autres points d'attention : est-il ou non dans l'organigramme de l'entreprise, peut-il déterminer seul sa rémunération ou encore comment se présente-t-il dans ses contacts avec les interlocuteurs de l'entreprise (carte de visite, etc.).

Les conséquences du "travail déguisé" reconnu sont très lourdes : il faudra payer des indemnités de rupture identique à celle d'un licenciement de salarié. Surtout, il faudra faire face aux conséquences du délit de travail dissimulé qui est passible de trois ans de prison et de 45 000 € d'amende.

Il faut reconnaître qu'actuellement les contentieux sont encore rare mais il est évident qu'ils vont se multiplier avec le temps qui passe et les aléas de la relation entreprises/auto-entrepreneurs.

En effet, les "arrangements" deviennent difficiles lorsque l'entreprise diminue ses charges de travail par exemple ou que l'auto-entrepreneur se retrouve en maladie plus ou moins longue. Quid également des conséquences sur les cotisations retraite ? Alors que faut-il faire ? D'abord éviter tout traitement qui pourrait faire penser à une relation salariée.

Ensuite, être vigilant sur l'obligation que le donneur d'ordres a de s'assurer tous les six mois que son prestataire est bien en règle avec ses obligations fiscales et sociales. A défaut de quoi il peut se voir déclaré responsable solidaire de sa dette en la matière.

Enfin dernière précaution bien utile : s'assurer que le prestataire a d'autres clients afin d'éviter le risque d'une évaluation de trop grande dépendance devant la justice.