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 Investissement dans les PME : les avantages fiscaux sont maintenus

Investissement dans les PME : les avantages fiscaux sont maintenus

Publiée le 24/05/2011
La loi dite TEPA de 2007 avait institué un avantage fiscal au bénéfice des contribuables relevant de l'ISF qui investissaient dans les petites entreprises.
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C'est ainsi que l'on pouvait déduire jusqu'à 75 % du montant investi dans les PME jusqu'à une limite de 50 000 € à condition que les titres soient conservés pendant un minimum de 5 ans. Deux autres modalités permettaient de souscrire à des fonds d'investissement avec une déduction limitée à 50 % de l'investissement sur un plafond de 10 000 à 20 000 € selon le type de fonds choisi : proximité ou innovation.

Bien qu'étant considéré peu efficace par certains, ce dispositif a permis aux TPE et aux PME françaises de bénéficier d'un milliard d'€ par an de financements nouveaux.

Après tout un débat dans lequel le médiateur du crédit lui-même s'interrogeait publiquement sur l'intérêt de la mesure, le gouvernement vient d'annoncer que ces avantages fiscaux seraient conservés au même niveau que précédemment alors qu'il avait été envisagé de les réduire de moitié.

Pour les représentants de ces entreprises qui constituent la majeure partie de notre tissu économique, il s'agit naturellement là d'un sujet de satisfaction qu'ils tempèrent cependant en souhaitant que :

  • cette épargne soit dirigée prioritairement vers les entreprises de moins de 20 salariés qui sont celles qui ont plus besoin
  • le taux de réduction reste définitivement maintenu à 50 % pour compenser le niveau de risque pris par les investisseurs dans ce type de petites entreprises.

 

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