Déjà en 1998, elle avait précisé que, dans ce cas, l'employeur ne pouvait licencier que si l'absence prolongée ou répétée entraînait de «de telles perturbations qu'il était nécessaire de procéder à son emplacement définitif».
Dans un autre arrêt, elle précisait que si l'employeur avait recouru à des salariés en CDD ou et des intérimaires pour ces remplacements, il n'y avait pas nécessité de remplacement définitif puisque justement, "des solutions temporaires permettaient de les surmonter".
C'est le même principe qu'elle vient d'appliquer dans le cas d'un recours à un prestataire de services pour pallier à ces absences de salariés malades pour raisons non professionnelles.
Il faut aussi rappeler qu'en cas de maladie professionnelle, la situation est encore plus draconienne puisque tout licenciement est normalement interdit pendant la durée de l'arrêt.
Vous souhaitez réagir à cet article ?
Evaluez votre profil Entrepreneurial en 10 minutes et recevez votre bilan personnalisé
En personnalisant l'agenda de l'entreprise :
- Visualisez vos échéances,
- Recevez des alertes par e-mail.
- Formation multimédia séquencée
- 1h à 2h au total réparties en chapitres
- Idéal pour créateurs et dirigeants d'entreprise
Artisans, PME, PMI, dès votre 1er salarié vous avez l'obligation légale de réaliser ce Document Unique. Mettez-le en place avec Point Org Sécurité.
Guide interactif pour vos projets d'auto-entreprise, de création, de développement ou de cession d'entreprise.
Des modèles de lettres et contrats pour simplifier la gestion administrative et optimiser vos priorités.
Créez gratuitement 250 cartes de visite professionnelles en ligne. Choisissez parmi 42 modèles faciles à personnaliser.