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 Salarié malade : un remplacement bloque le licenciement

Salarié malade : un remplacement bloque le licenciement

Publiée le 23/05/2011
C'est effectivement ce qui ressort de la jurisprudence constante de la Cour de Cassation.
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Déjà en 1998, elle avait précisé que, dans ce cas, l'employeur ne pouvait licencier que si l'absence prolongée ou répétée entraînait de «de telles perturbations qu'il était nécessaire de procéder à son emplacement définitif».

Dans un autre arrêt, elle précisait que si l'employeur avait recouru à des salariés en CDD ou et des intérimaires pour ces remplacements, il n'y avait pas nécessité de remplacement définitif puisque justement, "des solutions temporaires permettaient de les surmonter".

C'est le même principe qu'elle vient d'appliquer dans le cas d'un recours à un prestataire de services pour pallier à ces absences de salariés malades pour raisons non professionnelles.

Il faut aussi rappeler qu'en cas de maladie professionnelle, la situation est encore plus draconienne puisque tout licenciement est normalement interdit pendant la durée de l'arrêt.

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