Chèques vacances : tout le monde est gagnant

Rappel : le chèque vacances et un titre de paiement nominatif comme n'importe quel chèque, d'un montant de 10 ou de 20 €, utilisable sur l'ensemble du territoire français et qui permet à son bénéficiaire de payer des dépenses telles que du transport, de l'hébergement des repas des activités de loisirs ou de sport auprès de collectivités publiques ou de prestataires privés qui ont passé une convention avec un l'agence Nationale Chèques Vacances (ANCV).

Existant depuis 1982, révisé une première fois en 1999, ce dispositif vient d'être revu à fin de permettre un meilleur accès aux salariés des petites entreprises qui n'étaient que 22 000 sur les 3 millons qu'elles comptent à l'utiliser jusqu'à présent. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en absence d'accord collective de branche, de délégués du personnel ou de comités d'entreprise, il revient à l'employeur de décider seul de sa mise en œuvre.

En ce qui concerne le montant et les modalités de la part respective de l'employeur et du salarié dans l'achat de ce chèque, les règles suivantes doivent être respectées si l'employeur veut pouvoir bénéficier d'exonérations de charges sociales et fiscales sur l'octroi de cet avantage :

• le montant de la contribution de l'employeur doit être plus élevé pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles
• la contribution de l'employeur ne peut venir se substituer à un élément de rémunération déjà existant dans l'entreprise
• la contribution de l'employeur au montant du chèque ne peut dépasser 80 % si la rémunération mensuelle brute moyenne des trois derniers mois du salarié est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2946 € en 2011. Si ce plafond était dépassé, la contribution de l'employeur ne peut être exonérée qu'à 50 %
• le montant global annuel de la contribution de l'employeur est plafonné à 50 % de l'équivalent du montant brut du SMIC multiplié par le nombre de salariés de son entreprise. À noter que pour le calcul de cette limite, les critères pris en compte sont évalués au 1er janvier de l'année en cours.

A titre d'exemples, ci-dessous, quelques contributions et avantages possibles :

Il faut également rappeler que l'ensemble des salariés de l'entreprise peuvent être bénéficiaires de cet avantage et cela, quel que soit la nature de leur contrat de travail : CDI ou CDD, apprentis, formation en alternance, contrats de professionnalisation...

Si le salarié a l'obligation de contribuer à l'achat de ce chèque, rien n'est interdit à l'employeur de mettre en place un système d'épargne salariale qui lui permet de régler sa contribution sur plusieurs mois. Enfin, il faut aussi préciser que cet avantage peut toujours être refusé par le salarié.

Pour l'employeur, rappelons que ce dispositif facultatif qui permet d'obtenir des avantages fiscaux et sociaux jusqu'à 400 € par an et par salarié.

Toutes les informations complémentaires ainsi que les modalités de mise en œuvre d'accès sont disponibles sur le site de l'ANCV .