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 Partenariat au profit des EIRL : Une nouvelle convention pour les bonnes pratiques

Partenariat au profit des EIRL : Une nouvelle convention pour les bonnes pratiques

Publiée le 09/05/2011
Elle est le résultat de la collaboration du Conseil Supérieur du Notariat et de l'APCMA, c'est à dire de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat.
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L'objectif de la convention qu'ils viennent de signer le 19 avril est d'apporter un appui juridique aux Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée, notamment par la diffusion d'un guide des bonnes pratiques ainsi que la publication, sur leurs sites internet respectifs, de conseils communs sur la mise en place et la gestion de ce statut.

Les deux organisations rappellent également ensemble l'importance de ce statut qui concerne potentiellement plus de la moitié des 960 000 entreprises artisanales.

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