L'accès au crédit pour les EIRL

Tout le monde a applaudi l'initiative tout en se demandant quelle serait la réaction des banquiers lors de demandes de crédits de ces nouveaux entrepreneurs, privés d'une partie au moins de la caution que pouvait procurer leurs biens personnels. C'est dans cet objectif que le secrétaire d'État chargé des PME, Frédéric Lefebvre, a signé une convention avec l'OSEO et la SIAGI (pour les artisans) au terme de laquelle ces organismes acceptent d'apporter leur garantie aux entrepreneurs sous ce statut afin d'améliorer leur accès au crédit.

Concrètement, il y aura deux sortes de programmes :

• d'une part, ceux relevant de garanties conjointes SIAGI et OSEO. Dans ce cas, les crédits bancaires seront ainsi plafonnés à 150 000 € et garantis à 80 %. Concernant les reprises de première installation, ce montant sera porté à 280 000 € et garanti à 70 %. Enfin pour la transmission, le développement et les crédits bancaires, il sera 300 000 € avec une garantie de 70 %
• d'autre part, pour les seuls programmes de garantie du SIAGI, les crédits bancaires garantis pourront aller jusqu'à des plafonds de 2 millions d'euros selon les cas avec des garanties s'étalant de 125 000 à 400 000 € de risque.

Il faut également préciser que si ces garanties sont apportées dans le cadre de dispositifs communs avec certaines collectivités, elles pourront atteindre jusqu'à 80 % des crédits demandés.

Il faut enfin préciser que ces garanties couvrent des crédits amortissables et des crédits remboursables in fine. Il faut également rappeler que certaines activités sont exclues de ce dispositif. Il s'agit en particulier des :

• discothèques
• établissements de nuit
• agences de voyages
• agences d'intérim
• promoteurs immobiliers
• marchands de biens
• surfaces alimentaires d'une superficie supérieure à 1000 m² sauf si elles sont inscrites au répertoire des métiers et de l'artisanat.

Ce nouveau dispositif voit le jour dans un contexte difficile pour ce type d'entreprises puisque, au même moment, la Banque de France, dans sa dernière enquête, montre que les crédits de petits montants à destination des TPE ont chuté avec la crise. Une baisse de presque 10 % en 2010 par rapport à 2008 pour les crédits de moins de 25 000 € pour les TPE et de plus de 15 % si on rapporte ces chiffres à ceux de 2007.

Pour l'UPA (Union Professionnelle Artisanale) la signature de cette convention va dans le bon sens "puisqu' elle vise à interdire les banques de demander des garanties personnelles à l'entrepreneur comme à son conjoint."