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 Apprentissage : mode d'emploi du bonus malus

Apprentissage : mode d'emploi du bonus malus

Publiée le 10/03/2011
Les dispositions actuelles concernant l'apprentissage obligent les entreprises de plus de 250 salariés à avoir 4 % de jeunes en alternance au lieu de 3 % auparavant. Le tout assorti de pénalités s'ils n'atteignent pas ce niveau. Ces pénalités seront modulées entre 0,05 et 0,2 point de la masse salariale.
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Par contre, un bonus est accordé pour celles qui font bien et même mieux ainsi que des allégements proposés pour les entreprises de moins de 250 salariés.

En ce qui concerne le bonus, ce sera 400 € pour les entreprises qui dépassent les 4 % d'apprentis ou d'alternance dans ses effectifs avec un plafond fixé à 6 %.

En ce qui concerne les entreprises de moins de 250 personnes, qui ne sont pas concernées par cette surtaxe, elles auront droit à une exonération de charges sur les embauches supplémentaires de jeunes en alternance comme celle qui existait auparavant dans le cadre du plan de relance. Une modification quand même : cette exonération portera sur 6 mois seulement au lieu de 12 précédemment. En effectuant un déplacement dans une entreprise en vue de soutenir ce plan, Nicolas Sarkozy a par ailleurs annoncé que le gouvernement mobilisera 500 millions d'€ en provenance du grand emprunt pour moderniser les champs de formation et créer des places d'hébergement pour les apprentis. Des mesures seront également prises pour assouplir les conditions d'ancienneté afin d'être habilité comme maître de stage.

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