Chef d'entreprise : le fisc améliore ses outils de traque
L'intégralité des informations contenues dans ce nouveau fichier de contrôle a été précisée dans un arrêté du 28 janvier dernier qui a été publié au Journal Officiel du 23 février 2011.
Grâce à lui, les contrôleurs du fisc sauront tout de vous, de votre situation familiale, des données correspondant à votre vie professionnelle, vos associés, votre expert-comptable ainsi que le montant de vos revenus et avantages divers. À ces informations personnelles s'ajouteront dans Rialto l'historique détaillé de l'activité de votre société, petite ou grande, avec les précisions nécessaires sur le rôle que vous y teniez ainsi que les risques liés à l'environnement juridique ou économique de vos activités.
En prime, le fichier permet de recenser les présomptions d'activités occultes et les interrogations recensées de cohérence de vos moyens d'exploitation par rapport à l'activité réalisée. Vous ne serez pas étonnés d'y découvrir également vos liens d'appartenance, même à un groupe informel, ainsi que vos relations éventuelles avec des entreprises étrangères, qu'elles soient de votre fait ou de de vos associés.
Bien entendu on y retrouvera aussi tout ce qui touche votre situation fiscale et patrimoniale, vos revenus et vos comptes en banque, le tout associé au rappel de vos antécédents fiscaux.
Cerise sur le gâteau : toutes les informations concernant la situation déclarative de la société y seront accolées : déclarations, contentieux, historique des paiements et éventuellement des défauts de paiement.
Vous avez donc compris que votre situation gardera peu de zones d'ombre aux yeux de contrôleurs sourcilleux. Dès lors, deux solutions possibles en cas de contrôle : être tout à fait « clean » est donc pouvoir jouer la transparence sans réserve ou alors être sérieusement secondé par vos conseils sans oublier un bon avocat.
Vous souhaitez réagir à cet article ?
- Envoi de pièces - contrôle URSSAF
Modèle courrier - Simplification de la vie des entreprises : 5 priorités
Actualité - Fiscalité des brevets : un nouvel allègement en préparation
Actualité - Les obligations pour les chefs d'entreprise ou commerçants étrangers en France
Actualité - Contrôle fiscal : conséquences pour le dirigeant d'une société
Actualité - Le gouvernement envisage d'exonérer les professions libérales de 500 millions d'euros de taxes fiscales
Actualité
Quel entrepreneur êtes-vous ?
Evaluez votre profil Entrepreneurial en 10 minutes et recevez votre bilan personnalisé
Agenda de l’Entreprise
En personnalisant l'agenda de l'entreprise :
- Visualisez vos échéances,
- Recevez des alertes par e-mail.
Formez-vous gratuitement à la comptabilité !
- Formation multimédia séquencée
- 1h à 2h au total réparties en chapitres
- Idéal pour créateurs et dirigeants d'entreprise
Votre Document Unique d'Evaluation des Risques est-il à jour ?
Artisans, PME, PMI, dès votre 1er salarié vous avez l'obligation légale de réaliser ce Document Unique. Mettez-le en place avec Point Org Sécurité.
Comptanoo e-parcours
Guide interactif pour vos projets d'auto-entreprise, de création, de développement ou de cession d'entreprise.
100 Modèles de lettres et contrats gratuits
Des modèles de lettres et contrats pour simplifier la gestion administrative et optimiser vos priorités.
Cartes de visite professionnelles
Créez gratuitement 250 cartes de visite professionnelles en ligne. Choisissez parmi 42 modèles faciles à personnaliser.
Site internet expert-comptable
Appels d'offres | Recrutement | Formation en ligne | Développement solutions web et mobile
www.groupama.fr | www.cegid.fr
mon-association.info - Informations, modèles de documents, services gratuits pour la gestion des associations