Quand les apprentis rapportent un crédit d'impôt

Si vous êtes une entreprise, de quelque nature qu'elle soit et si vous êtes soumis au régime réel d'imposition simplifiée ou normale, vous y avez droit.

Votre crédit d'impôt attribué à ce titre sera alors égal à 1600 € multipliés par le nombre moyen annuel d'apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins un mois.

À noter que ce délai d'un mois s'apprécie au 31 décembre de l'année civile au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé et que le point de départ du délai est la date de signature du contrat d'apprentissage.

Dernière précision : tout mois commencé vaut un mois complet.

Ce n'est pas tout : le montant du crédit d'impôt peut être porté à 2200 € si vous prenez un apprenti handicapé ou bénéficiant d'un accompagnement personnalisé.

• Un exemple de calcul de crédit d'impôt pour une entreprise en 2010 s'établit comme suit :apprenti A employé du 1-9-2010 au 31-12-2010 (4 mois de présence) ;
• apprenti B employé du 11-1-2010 au 31-12-2010 (12 mois de présence) ;
• apprenti C employé du 1-7-2010 au 31–12-2010 (6 mois de présence).
• l'apprenti C bénéficie d'un accompagnement personnalisé.

Le crédit d'impôt apprentissage total s'établit donc comme suit : 1 600 x 16/12 = 2 133 € ;

2 200 x 6/12 = 1 100 € ;

soit 3 233 € au titre de l'année 2010.

Ce crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés du par l'entreprise. Précisions techniques :

• si l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile, l'imputation se fait sur l'impôt dû au titre de l'exercice clos au cours de l'année suivante.
• si, pour une raison d'imputation, il reste un excédent de crédit d'impôt, celui-ci est remboursé à l'entreprise. À noter également que l'accueil d'élèves en stage dans le cas d'un parcours d'initiation métiers ouvre également le droit à un crédit d'impôt de 100 € par élèves accueillis et par semaine de présence, dans la limite d'un plafond annuel de 2600 € par stagiaire.

Dernière remarque : le montant total du crédit d'impôt apprentissage ne peut pas excéder, bien sûr, le montant des dépenses occasionnées pour l'emploi des apprentis, minoré des éventuelles subventions publiques déjà reçues à ce titre (indemnité de soutien à l'effort de formation ou aide forfaitaire à l'embauche).