Comment procèdent-t-ils ? D'abord, ils prennent un nom qui porte à confusion par rapport à celui d'une administration et se débrouillent pour vous adresser des courriers dont la présentation ressemble à celle des documents officiels. Comment se procurent-ils vos adresses ? Tout simplement en reprenant les bases de données publiques telles que les tribunaux de commerce, l'INSEE etc.
Que demandent-ils ? Essentiellement de l'argent par le biais de « cotisations » qu'ils présentent comme "obligatoires" alors qu'il ne s'agit naturellement d'une offre facultative donc d'une publicité.
Un exemple parmi d'autres : une société qui s'appelle Inforegistre a utilisé ce nom et un courrier avec une police et une couleur de caractère très proche d'Infogreffe qui est, lui, le service officiel des tribunaux de commerce. Elle proposait, sous conditions de paiement de 143,52€ sous quinzaine, de vous enregistrer sur une liste d'informations des entreprises du registre du commerce et des sociétés...
Contacté par un journaliste du Figaro, le gérant de cette officine a simplement déclaré qu'elle était tout à fait légale et que l'offre publicitaire « était écrite au dos du formulaire et que, si les gens ne lisaient pas les contrats qu'ils signent, c'était bien grave ». Ajoutant même que les seules protestations provenaient de personnes pas assez formées.
Quand on aura également dit qu'il ne faut pas se fier simplement aux sigles, on espère avoir fait avancer la vigilance de ceux qui, venant de s'installer, cherchent légitimement, à se faire connaître.
C'est ainsi qu'il faut également être très attentif aux courriers signés RSI qui est, au départ, le sigle du Régime social des Indépendants, c'est-à-dire la sécurité sociale obligatoire des commerçants des artisans et des professions libérales, également utilisé par de nombreux auto-entrepreneurs. On ne sera pas étonné d'apprendre qu'une entreprise de publication peu scrupuleuse proposant l'inscription au Répertoire des Sociétés et des Indépendants utilise le même genre de courrier. Elle y demande cette fois une modique cotisation de 249 € pour l'inscription à un abonnement annuel, qui est, de plus, « renouvelable automatiquement ».
À noter que le journaliste qui a mené cette enquête s'est adressé au Service de la Répression des Fraudes ainsi qu'au Secrétariat d'État chargé des PME de l'Artisanat et des Professions Libérales, sans, assure-t-il, avoir obtenu de réponses pour le moment.
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