Écrire sur Facebook peut-il mener au licenciement ?
Rappel succinct de l'affaire : plusieurs salariés d'une entreprise se sont regroupés d'une manière informelle pour railler des supérieurs et s'organiser pour leur rendre la vie difficile. Ils ont utilisé pour cela le «mur» de l'un d'entre eux sur Facebook. Bien que cette page ne soit pas accessible à tous les internautes, les juges prud'homaux ont estimé qu'il s'agissait pourtant là d'un motif légitime de licenciement.
En effet, si la loi interdit aux employeurs de violer la vie privée de ses salariés, ce ne pouvait pas être le cas ici puisque la page était partagée avec des amis, et ouverte aux amis des amis, risquant ainsi de porter préjudice aux personnes concernées et à l'entreprise à l'intérieur comme à l'extérieur. À l'appui de son argumentation, l'employeur a produit une page du mur en question qui a été effectivement retenue comme élément de preuve par les juges.
Cette affaire rappelle que si l'employeur a l'obligation de respecter la vie privée de ses salariés il a tout à fait le droit de le sanctionner pour des faits qui en relèvent si ceux-ci se rattachent à sa vie professionnelle. Cette position avait déjà été tranchée par un jugement de la Cour de Cassation de décembre 2003.
La présente affaire sera intéressante à suivre puisque le jugement prud'homal sera certainement l'objet d'un appel puis d'un examen de la Cour de Cassation qui fixera alors la jurisprudence finale sur ce point... d'ici quelques années. En attendant, la réserve et la prudence s'imposent.
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