Il leur suffit pour cela de choisir le statut d'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) dans lequel les biens personnels d'un entrepreneur sont protégés en cas de faillite.
Non seulement on peut s'inscrire sous ce statut pour une nouvelle activité mais on peut également l'utiliser pour une reprise d'activité ou suite à une donation ou une succession. Les textes de base le permettent. Reste à voir comment cela se fera concrètement dans la réalité comme le fait observer Monsieur Frédéric Roussel, président de Notaires Conseil Entrepreneurs.
En ce qui concerne les relations avec les banques, les chefs d'entreprise sur ce statut qui demanderont des crédits n'auront pas à apporter de caution personnelle grâce au mécanisme de garantie mise en place avec OSEO et la SIAGI, société de caution mutuelle de l'artisanat.
Pour le secrétaire d'État chargé de l'Artisanat du Commerce et des PME, Monsieur Frédéric Lefebvre " il s'agit d'une véritable révolution qui permet aux petits entrepreneurs d'avoir les mêmes protections que les autres dirigeants de sociétés". Il rappelle également que cette mesure était demandée par eux depuis 20 ans et que, potentiellement, ils sont plusieurs centaines de milliers à pouvoir en profiter.
C'est pourquoi il mobilise tous les acteurs possibles : les chambres des métiers, de commerce, d'agriculture, les experts-comptables les greffiers des tribunaux etc. etc... pour faire connaître ce nouveau statut. De plus, tous les notaires ont reçu des kits d'information clé en main en soutien d'une campagne de marketing direct et de communication du ministère assisté de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers.
Un site Internet a même été ouvert sur le sujet et le ministère nous informe que déjà 1000 personnes l'ont consulté soit pour s'informer ou réaliser les démarches d'inscription en ligne, bien que sur ce dernier point, il insiste sur le plus que permet le conseil et l'accompagnement dès le départ.
Pour piloter tout cela, le secrétaire d'État a mis en place un comité puis se réunit chaque mardi et il précise que, dès à présent, des conventions ont été signé avec huit partenaires pour soutenir cette action.
Monsieur Lefebvre, qui ne se refuse à aucune offensive sur le sujet a même déclaré avoir « créé une war-room » rien que pour que ce lancement soit une réussite.
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