> Accident du travail : un nouveau décret pour un nouveau calcul des majorations
C'est le cadeau de fin décembre à la Sécurité Sociale avec un décret daté du 23 qui modifie les règles de calcul du taux net de ces majorations concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La modification est essentiellement technique et ne concerne que les modalités de financements inter-branches du régime de couverture sociale. En effet, ce décret prévoit que la branche accidents du travail et maladies professionnel versera à la branche maladie du régime général une somme qui tient compte des dépenses supportées par sa branche au titre des accidents et des affections mais qui ne sont pas pris en charge actuellement à ce titre. D'après la présentation faite, cette couverture devrait dorénavant être meilleure.
Tout cela, du fait notamment des modalités de déclaration entre les majorations dites M2 et celles appelées M3 et dont l'explication détaillée requiert sans nul doute un niveau de pré-requis en gestion de ressources humaines certain.
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