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 L'auto-entreprise en France et en Europe

L'auto-entreprise en France et en Europe

Publiée le 17/12/2010
Au milieu de l'année 2010, c'était plus de 500 000 personnes enregistrées sur ce statut en France. Cela représente près de la moitié de l'ensemble des créations d'entreprises alors que les créateurs sont, dans leur grande majorité, d'anciens salariés au chômage.
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Mais le slogan selon lequel « s'il n'y a pas d'emploi, créez le vôtre » a aussi séduit dans l'ensemble de l'Europe, notamment du fait de la facilité de mise en œuvre des dispositifs proposés dans les différents pays.

En Allemagne c'est par exemple plus de 400 000 entreprises individuelles qui se sont créées sous ce régime rien qu'entre janvier et août 2010. Ce succès à mettre au crédit, notamment, des facilités d'enregistrement et du fait qu'aucune exigence minimum de capital n'est obligatoire. Le créateur doit cependant tenir un bilan comptable et reste responsable sur ses fonds propres, sans limitation, des résultats d'entreprises. En terme fiscal, jusqu'à 20 000 € de chiffre d'affaires l'auto entrepreneur n'est pas obligatoirement assujetti à la TVA et il ne paye de la taxe professionnelle qu'à partir de 24 500 € annuels.

En Espagne, les facilités sont pratiquement les mêmes mais l'employeur doit s'acquitter tous les mois d'une somme forfaitaire au régime des travailleurs indépendants et cela même si son activité ne lui procure aucun revenu.

Idem, en ce qui concerne les modalités de création en Italie bien que dans ce pays le prélèvement forfaitaire reste assez lourd puisqu'il est de 23 % en cas de profits inférieurs à moins de 15 000 € par an et monte jusqu'à 43 % pour les bénéfices supérieurs à 75 000 € annuels. Concernant les charges sociales, elles y restent assez souples et se payent en grande partie sur une base de volontariat.

C'est le Danemark qui a le régime le plus protecteur en permettant aux autos entrepreneurs de bénéficier d'un système de protection sociale complet (santé et retraite notamment) qu'ils payent deux fois moins cher que les salariés. Ils y ont également le droit à continuer de recevoir des allocations chômage s'ils en avaient auparavant. Concernant les impôts c'est lié à leurs résultats d'activité.

C'est au Royaume-Uni que le régime du "self employed" et le plus avantagé. La mise en œuvre est des plus simple et il peut réduire de nombreux frais de ses revenus. Il ne paye aucun impôt avant le mois de janvier suivant sa première déclaration de revenus qui se fait en avril de chaque année. En ce qui concerne l'assurance sociale, il paiera 8 % de ses revenus s'il gagne entre 5500 et 74 000 €. Au-delà de 64 000 £ par an il devra payer une TVA de 17,5 % qui passera d'ailleurs à 20 % des le début janvier 2011.

En Suède, seul le bénéfice s'est imposé et les cotisations sociales sont de l'ordre de 30 % du revenu. Cependant ce régime y est peu utilisé car les Suédois salariés ne s'y précipitent pas. À noter qu'en Belgique le statut d'auto-entrepreneur n'existe pas mais qu'on peut créer une SARL dite "starter", qui est une micro-entreprise, avec un capital de départ d'1 seul €.

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